MiCA impose des obligations aux émetteurs de stablecoins et aux prestataires de services. Un émetteur doit disposer du statut requis dans l’UE, d’un livre blanc notifié et de réserves conformes. Un prestataire doit vérifier qu’il peut proposer le jeton. L’USDT ne figure pas dans le registre daté de l’ESMA utilisé pour cette mise à jour. Les plateformes agréées ne peuvent donc pas le proposer à leurs clients de l’EEE, alors que les utilisateurs peuvent toujours en détenir.
- USDT au registre de l’ESMA
- Aucune inscription
- Registre daté utilisé pour cette mise à jour
- Déclaration de l’ESMA
- 17 janvier 2025
- Cesser de proposer les stablecoins non conformes
- Période de vente seule
- Jusqu’au 31 mars 2025
- Conservation et transferts autorisés
- Rapport de réexamen de MiCA
- Au plus tard le 30 juin 2027
- Consultation de mai à septembre 2026
Comment l’USDT a quitté les carnets d’ordres européens
Le retrait s’est fait en trois temps. Coinbase a ouvert la voie en retirant l’USDT pour ses clients de l’EEE le 13 décembre 2024. L’ESMA a ensuite fixé le calendrier le 17 janvier 2025 : les plateformes devaient restreindre, d’ici fin janvier 2025, les services permettant aux clients d’acquérir des stablecoins non conformes, avec une période de vente seule jusqu’au 31 mars 2025. L’ESMA a aussi précisé que la conservation et les transferts pouvaient continuer. Les autres plateformes ont suivi dans ce délai : Crypto.com en janvier, Kraken en février et mars, puis Binance, qui a retiré les paires de stablecoins non conformes à MiCA pour les utilisateurs de l’EEE le 31 mars 2025. L’USDT a alors disparu de la plupart des carnets d’ordres européens réglementés. Le contexte réglementaire est détaillé sur notre page règles de MiCA sur les stablecoins (EN).
Coinbase retire l’USDT pour ses clients de l’EEERestreint
Déclaration de l’ESMA sur les stablecoins non conformes
Les restrictions à l’achat sont attendues d’ici fin janvier 2025, et l’accès en vente seule prend fin avec le premier trimestre. La conservation et les transferts peuvent continuer.Crypto.com suitRestreint
Kraken retire progressivement l’USDT pour les utilisateurs de l’EEERestreint
Binance retire les paires de stablecoins non conformes à MiCA pour l’EEERestreint
La période de vente seule prend fin le même jour.
Ce que vous pouvez faire, ou non, avec de l’USDT dans l’EEE
| Opération | Statut |
|---|---|
| Détenir de l’USDT (portefeuille personnel ou chez un conservateur) | Légal. L’ESMA n’a pas restreint la détention. |
| Transférer ou retirer de l’USDT | Légal. L’ESMA a autorisé la conservation et les transferts. |
| Vendre ou convertir sur une plateforme agréée dans l’UE | Selon les cas, en fonction de la plateforme et du compte. |
| Acheter de l’USDT ou négocier des paires en USDT sur une plateforme agréée dans l’UE | Impossible pour les clients de l’EEE depuis le premier trimestre 2025. |
| Passer par une plateforme décentralisée ou hors UE | Possible. Les règles applicables aux PSCA et les protections dépendent du modèle de service et de l’entité. |
Pour un utilisateur en France, ces règles s’appliquent de la même façon. Les 44 grandes plateformes agréées que nous suivons et qui peuvent servir la France, par un agrément de l’AMF ou par un passeport, sont recensées dans la liste PSAN et PSCA.
Les alternatives conformes
Le registre des EMT de l’ESMA comprend l’USDC et l’EURC (Circle, France), l’EURCV (Société Générale), l’EURI (Banking Circle) et l’EUROe/USDG (Paxos Finland). Le tableau daté et vérifié figure sur notre page des règles sur les stablecoins (EN). La liste PSAN et PSCA recense les plateformes qui ont une inscription MiCA en vigueur et peuvent servir la France.
- Circle, France
- USDC, EURC
- Société Générale
- EURCV
- Banking Circle
- EURI
- Paxos Finland
- EUROe/USDG
Questions fréquentes
Est-il illégal de détenir de l’USDT en France ?
Non, détenir de l’USDT est légal, en France comme ailleurs dans l’UE. MiCA encadre les émetteurs et les prestataires de services. Vous pouvez conserver de l’USDT dans votre propre portefeuille, le transférer et le confier à un conservateur. L’ESMA a précisé que ses restrictions sur l’offre de stablecoins non conformes n’interdisaient ni la conservation ni les transferts. Les plateformes agréées dans l’UE ont cessé de proposer la négociation de l’USDT à leurs clients de l’EEE.
Qu’est-ce qui empêche l’USDT d’être conforme à MiCA ?
Un jeton de monnaie électronique proposé dans l’UE exige un émetteur agréé dans l’UE et un livre blanc notifié. MiCA impose aussi des exigences de réserve. L’USDT est absent du registre daté de l’ESMA utilisé pour cette mise à jour.
Puis-je encore vendre mes USDT ?
Certaines plateformes laissent ouverte une possibilité de conversion ou de retrait après avoir retiré les paires de négociation en USDT. Les fonctions disponibles varient selon la plateforme et le compte. Lisez l’avis de la plateforme avant d’agir. Une plateforme décentralisée peut présenter d’autres risques et, selon son fonctionnement, échapper aux règles applicables aux PSCA.
Un retour de l’USDT en Europe est-il prévu ?
Aucune voie annoncée ne fixe de date de retour. La Commission européenne a mené une consultation ciblée sur le réexamen de MiCA du 20 mai au 30 septembre 2026. Elle portait notamment sur le traitement des émetteurs hors UE, et le rapport de réexamen prévu à l’article 140 est attendu au plus tard le 30 juin 2027. Une consultation ne modifie pas les règles en vigueur.
Sources
- ESMA, déclaration sur les stablecoins (17 janv. 2025, EN)esma.europa.eu
- ESMA, registre des EMTesma.europa.eu
- Retrait de l’USDT par Coinbase (EN)decrypt.co
- Retrait progressif chez Kraken (EN)cryptobriefing.com
- Retrait des paires chez Binance (EN)cryptonews.com
- Tether et MiCA (2026, EN)crypto.news
- Commission européenne, consultation ciblée sur le réexamen de MiCA (EN)finance.ec.europa.eu
Page relue le 14 octobre 2026. Cette page donne une information générale et ne constitue pas un conseil financier ni juridique.