Depuis le 1er juillet 2026, une entreprise qui fournit des services sur crypto-actifs dans l’UE doit disposer d’un agrément MiCA au titre de l’article 59 ou d’une notification au titre de l’article 60, si elle y est éligible. Les deux voies figurent dans le registre provisoire MiCA de l’ESMA. Les vérifications ci-dessous prennent quelques minutes et ne reposent que sur des sources publiques.
Les six vérifications
1. Identifier l’entité juridique contractante
Ouvrez les conditions d’utilisation ou le contrat client. Repérez la société avec laquelle vous contractez, son adresse et le droit applicable. Le registre recense des entités juridiques, et une même marque peut utiliser plusieurs sociétés selon les régions. Notez la dénomination complète et, si les conditions l’indiquent, le LEI.
2. Chercher dans le registre de l’ESMA
L’ESMA publie le registre provisoire MiCA sous forme de fichiers sur sa page des registres . Le fichier des PSCA recense chaque prestataire agréé. Notre registre des PSCA (EN) présente le même fichier dans un tableau consultable. Cherchez la dénomination, la marque et le LEI. Une inscription en vigueur comporte une date d’agrément et aucune date de fin.
3. Lire les services, de a à j
Un agrément ne couvre que les services nommés. Le registre reprend les lettres de l’article 3, paragraphe 1, point 16 :
- Conservation et administration de crypto-actifs pour le compte de clients
- Exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs
- Échange de crypto-actifs contre des fonds
- Échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs
- Exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients
- Placement de crypto-actifs
- Réception et transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients
- Fourniture de conseils en crypto-actifs
- Fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs
- Fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients
Une plateforme qui garde vos cryptos doit être agréée pour la conservation (a). Acheter avec des euros suppose l’échange contre des fonds (c). Retirer vers une autre adresse suppose les services de transfert (j).
4. Vérifier l’État membre d’origine et la France
L’État membre d’origine est celui où l’entité est agréée. L’article 65 permet à l’entité de servir d’autres États membres après en avoir informé son autorité d’origine : c’est le passeport. Le fichier de l’ESMA liste ces États membres d’accueil. Pour un client en France, la France doit être l’État membre d’origine ou l’un des États membres d’accueil. Dans le fichier du 6 octobre 2026, 36 entités sont agréées en France et 166 PSCA d’autres États ont notifié la France.
5. Consulter les listes noires
L’article 110 impose à l’ESMA de tenir un registre des entités non conformes. Il rassemble les décisions et mises en garde des autorités nationales visant des entreprises qui fournissent des services sur crypto-actifs sans agrément. Cherchez la marque et chaque nom de domaine utilisé par l’entreprise dans le fichier de l’ESMA ou dans notre liste des entités non conformes (EN). Au 16 septembre 2026, aucune entrée de ce fichier ne provient de l’AMF : consultez donc aussi les listes noires de l’AMF , dont une liste consacrée aux crypto-actifs.
6. Confirmer auprès de l’autorité nationale
Le registre de l’autorité d’origine est la source la plus directe pour ses propres décisions. La section sur les registres nationaux, plus bas, en présente trois. Vérifiez à nouveau le jour où vous déposez des fonds, car un agrément peut être retiré ou restreint.
Marques et entités juridiques
Le registre utilise rarement le nom de la marque comme nom d’entité. Le tableau associe des marques connues à l’entité juridique inscrite dans le fichier de l’ESMA du 6 octobre 2026, et indique si cette entité peut servir la France.
| Marque | Entité juridique au registre | Autorité et État d’origine | Services | France | Depuis |
|---|---|---|---|---|---|
| Kraken | Payward Europe Solutions Limited | Central Bank of Ireland (CBI), Irlande | 8 sur 10 (a, c, d, e, f, g, i, j) | Passeport | juin 2025 |
| Coinbase | Coinbase Luxembourg S.A. | Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), Luxembourg | 7 sur 10 (a, c, d, e, f, g, j) | Passeport | juin 2025 |
| Bybit | Bybit EU GmbH | Austrian Financial Market Authority (FMA), Autriche | 5 sur 10 (a, c, d, f, j) | Passeport | mai 2025 |
| Crypto.com | Foris DAX MT Limited | Malta Financial Services Authority (MFSA), Malte | 6 sur 10 (a, c, d, e, g, j) | Passeport | janv. 2025 |
| OKX | OKX Europe Limited | Malta Financial Services Authority (MFSA), Malte | 9 sur 10 (a, b, c, d, e, f, g, i, j) | Passeport | janv. 2025 |
Kraken a aussi une seconde entité dans le fichier : Payward Global Solutions Limited détient le service de plateforme de négociation (b). Si vos conditions d’utilisation nomment une société absente du registre, l’entreprise qui vous sert n’est peut-être pas celle qui est agréée.
Ce que signifie votre résultat
| Résultat | Ce que cela signifie | Que faire |
|---|---|---|
| Agréée et notifiée pour la France | L’entité a une inscription en vigueur. La France est son État membre d’origine ou un État membre d’accueil listé. Les règles de MiCA sur la conduite, la conservation et les réclamations s’appliquent aux services inscrits (articles 66, 70, 71 et 75). | Vérifiez que les services que vous utilisez figurent dans l’inscription et que vos conditions nomment la même entité. |
| Agréée dans un autre État, sans notification pour la France | L’entité a une inscription en vigueur, mais votre État ne figure pas parmi ses États membres d’accueil. Par exemple, le fichier de l’ESMA du 6 octobre 2026 attribue à Bybit EU GmbH 28 États membres d’accueil, et Malte n’en fait pas partie. | Demandez à la plateforme quelle entité vous sert. Vérifiez auprès de l’AMF, car le fichier de l’ESMA peut avoir du retard sur une notification récente. |
| Sur une liste noire | Une autorité nationale a publié une décision ou une mise en garde selon laquelle l’entreprise fournit des services sur crypto-actifs sans agrément. L’ESMA les recense au titre de l’article 110, et l’AMF publie les siennes dans ses listes noires. | Ne déposez rien. Si vous y détenez des actifs, préparez un retrait et suivez les communications de l’autorité. |
| Absente du registre | Aucune inscription en vigueur ne correspond à l’entité, à la marque ou au LEI. Depuis la fin des périodes transitoires, l’entreprise n’a aucun droit au titre de MiCA de fournir des services sur crypto-actifs dans l’UE. | Considérez la plateforme comme non agréée. Avant de conclure, vérifiez l’orthographe, le LEI et les anciens noms de la marque. |
Registres nationaux et listes noires
Chaque autorité d’origine publie son propre registre. En voici trois parmi les plus importants. La comparaison de l’agrément MiCA par pays donne l’autorité de chacun des 30 États de l’EEE.
- France, AMF. La liste blanche des PSCA de l’AMF recense les agréments français et les entreprises agréées dans un autre État qui disposent d’un passeport pour la France. Les listes noires de l’AMF signalent les sites non autorisés. Notre liste PSAN et PSCA croise ces données avec les grandes plateformes que nous suivons.
- Allemagne, BaFin. La base de données des entreprises de la BaFin comporte une catégorie pour les prestataires de services sur crypto-actifs (Kryptowerte-Dienstleister).
- Luxembourg, CSSF. L’outil Search Entities de la CSSF recense les entités surveillées par catégorie.
Signaux d’alerte
- Les conditions nomment une société établie hors de l’EEE, ou n’en nomment aucune.
- L’entreprise invoque un enregistrement PSAN ou VASP, une licence hors UE ou une demande en cours au lieu d’un agrément.
- L’inscription au registre a une date de fin, ou le nom de l’entité diffère de celui des conditions.
- La marque ou l’un de ses domaines figure sur une liste noire nationale, dont celles de l’AMF.
- L’entreprise affirme que vous l’avez sollicitée, alors qu’elle fait de la publicité en France.
En France, l’AMF a rappelé qu’un prestataire qui exerce sans autorisation depuis le 1er juillet 2026 encourt deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le guide licence SVG ou MiCA (EN) explique pourquoi un enregistrement offshore ne donne aucun droit de servir des clients dans l’UE.
Questions fréquentes
Où trouver la liste officielle des plateformes crypto agréées MiCA ?
L’ESMA publie le registre provisoire MiCA sur son site, sous forme de fichiers téléchargeables. Le fichier des PSCA recense chaque prestataire de services sur crypto-actifs agréé, avec son entité juridique, son LEI, son État membre d’origine, son autorité, ses services et ses États membres d’accueil. Les autorités nationales, comme l’AMF, la BaFin ou la CSSF, publient aussi leurs propres registres : en France, c’est la liste blanche des PSCA de l’AMF. Notre page sur le registre des PSCA présente le même fichier de l’ESMA dans un tableau consultable.
La plateforme se dit « conforme MiCA ». Est-ce suffisant ?
Non. Seule une inscription au registre de l’ESMA ou au registre national de l’autorité d’origine atteste d’un agrément. Vérifiez que l’inscription vise la même entité juridique que vos conditions d’utilisation, qu’elle n’a pas de date de fin et qu’elle couvre votre pays.
Un enregistrement PSAN compte-t-il encore ?
Non. Un enregistrement national de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN en France, VASP ailleurs), accordé au titre de la lutte contre le blanchiment, n’est pas un agrément MiCA. Les entreprises ne pouvaient s’appuyer sur les règles nationales que pendant la période transitoire prévue à l’article 143, paragraphe 3, qui a pris fin au plus tard le 1er juillet 2026, date retenue par la France.
La plateforme est agréée, mais la France n’est pas listée. Que faire ?
Selon l’article 65, un PSCA doit informer son autorité d’origine avant de fournir des services dans un autre État membre. Si la France n’est ni l’État membre d’origine ni un État membre d’accueil listé, demandez à la plateforme quelle entité vous sert et vérifiez auprès de l’AMF. Le fichier de l’ESMA peut avoir du retard sur une notification récente.
Une plateforme agréée est-elle sûre ?
Un agrément MiCA impose des règles de conduite, de conservation, de protection des actifs et de traitement des réclamations. Il ne garantit ni les prix, ni les rendements, ni la solvabilité de l’entreprise, et les crypto-actifs ne sont couverts par aucun système de garantie des dépôts. L’agrément réduit certains risques, mais pas le risque de marché.
Sources
- Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), articles 3, 59, 60, 61, 65, 110 et 143eur-lex.europa.eu
- ESMA, registre provisoire MiCA, fichier des PSCAesma.europa.eu
- ESMA, registre provisoire MiCA, fichier des entités non conformesesma.europa.eu
- AMF Protect Épargne, liste blanche des PSCAprotectepargne.amf-france.org
- AMF, listes noires et mises en gardeamf-france.org
- AMF, fin de la période transitoire des PSAN (5 février 2026)amf-france.org
- BaFin, base de données des entreprisesportal.mvp.bafin.de
- CSSF, Search Entitiesedesk.apps.cssf.lu
Relu le 14 octobre 2026. Données de l’ESMA sur les PSCA au 6 octobre 2026. Cette page donne une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ni un conseil en investissement.