Depuis le 1er juillet 2026, une plateforme qui fournit des services à des clients en France doit être agréée comme PSCA au titre de MiCA, par l’AMF ou par une autre autorité de l’EEE avec un passeport pour la France. Binance avait demandé son agrément en Grèce, puis a retiré sa demande quelques jours avant l’échéance. Aucune inscription au nom de Binance ne figure dans l’extrait du registre des PSCA de l’ESMA du 6 octobre 2026.
- Agrément MiCA
- Aucun
- PSAN Binance France
- Radié
- Par l’AMF le 2 juillet 2026
- Restrictions en France
- 1er juillet 2026
- Ouvertures de compte, dépôts, ordres spot, Earn
- Demande grecque
- Retirée
- Le 24 juin 2026, avant toute décision
La chronologie
Binance France devient PSAN
L’AMF enregistre Binance France SAS comme prestataire de services sur actifs numériques, sous le numéro E2022-037. Ce statut national permettait d’exercer en France avant MiCA.Demande d’agrément MiCA en GrèceEn attente
Binance dépose sa demande d’agrément de PSCA auprès de la Commission hellénique des marchés de capitaux. CoinDesk rapporte la création d’une holding locale en Grèce.Binance retire sa demandeNon agréé
Une semaine avant l’échéance, Binance annonce le retrait de sa demande grecque, avant toute décision, et dit vouloir demander un agrément dans un autre État membre. Le 26 juin, CoinDesk relaie le Financial Times, selon lequel Binance prévoyait de déposer sa demande en France.Restrictions en FranceRestreint
Fin de la période transitoire française. Binance a prévenu par e-mail ses utilisateurs en France, en Italie, en Pologne et en Espagne. À compter de cette date, la plateforme n’accepte plus pour ces utilisateurs ni ouverture de compte, ni nouveau dépôt, ni nouvel ordre spot, ni souscription aux produits Earn. Les retraits restent ouverts.L’AMF radie Binance FranceNon agréé
L’AMF radie Binance France de la liste des PSAN, car les enregistrements nationaux ont expiré à la fin de la période transitoire.Sollicitation inverse
Selon Bloomberg, Binance continue d’accueillir certains clients de l’UE au titre de l’exemption de sollicitation inverse (article 61) et en sert d’autres par l’intermédiaire de son entité d’Abou Dhabi.Les régulateurs, dont la France, examinent l’exemption
Le Financial Times rapporte que l’ESMA et les régulateurs français, allemand et grec examinent ce recours à la sollicitation inverse. L’ESMA rappelle que l’exemption doit être interprétée de manière très stricte.- Depuis lors
Pas de nouvelle demande confirmée
Au 12 octobre 2026, ni Binance ni l’AMF n’avaient confirmé de demande d’agrément en France. L’extrait du registre de l’ESMA du 6 octobre 2026 ne contient aucune inscription de Binance.
Binance France et le statut PSAN
Avant MiCA, l’enregistrement PSAN auprès de l’AMF suffisait pour proposer l’achat, la vente et la conservation de crypto-actifs en France. MiCA a remplacé ce régime national par l’agrément européen de PSCA. Les PSAN ont pu poursuivre leur activité pendant la période transitoire, jusqu’au 1er juillet 2026. Binance France n’a pas obtenu d’agrément de PSCA, et l’AMF l’a radiée de la liste des PSAN le lendemain de l’échéance.
Sans agrément, Binance ne peut ni démarcher ni servir de clients en France, sauf lorsque le client prend contact de sa seule initiative. Selon le Financial Times du 1er octobre 2026, l’ESMA et les régulateurs français, allemand et grec examinent l’usage que Binance fait de cette exception. Consultez aussi les listes noires de l’AMF pour repérer les sites qui proposent des services sans autorisation.
Ce qui fonctionne encore sur votre compte
| Pour les utilisateurs visés par l’avis | Statut |
|---|---|
| Retraits et transferts sortants | Ouvert |
| Convert (sens de la vente) | Ouvert pour liquidation |
| Dépôts | Suspendu |
| Nouveaux ordres spot | Suspendu |
| Ouvertures de compte | Suspendu |
| Earn, staking, Launchpool | Suspendu |
Binance a envoyé des calendriers propres à chaque compte. Vérifiez l’avis reçu. Avant d’utiliser une autre plateforme, vérifiez son entité dans l’EEE et son passeport pour la France dans la liste PSAN et PSCA, et consultez la fiche registre de Binance.
Questions fréquentes
Binance est-il interdit en France ?
Nos sources ne font état ni d’une décision d’interdiction de l’AMF ni d’une interdiction à l’échelle de l’UE. Mais Binance n’a pas d’agrément MiCA, l’enregistrement PSAN de Binance France a pris fin avec la période transitoire, et Binance a restreint ses services en France à compter du 1er juillet 2026. En pratique, Binance ne peut plus démarcher de clients en France ni en accepter de nouveaux au titre d’un agrément.
Puis-je encore retirer mes fonds de Binance en France ?
Selon la presse, qui rend compte des avis de Binance, les retraits et les transferts sortants restent ouverts, et la fonction Convert fonctionne dans le sens de la vente. Les dépôts, les nouveaux ordres spot, les ouvertures de compte et les produits Earn sont suspendus. Consultez l’avis adressé à votre compte, car les dates peuvent varier.
Est-il illégal de garder un compte Binance ?
MiCA encadre le prestataire, pas le client. Les règles citées n’interdisent pas à un utilisateur de conserver un compte ni d’utiliser les fonctions de retrait. D’autres règles, fiscales par exemple, peuvent s’appliquer.
Une demande d’agrément de Binance en France est-elle prévue ?
Rien n’est confirmé à ce jour. Le Financial Times a rapporté en juin 2026 que Binance prévoyait de déposer sa demande en France, mais au 12 octobre 2026 ni Binance ni l’AMF ne l’avaient confirmé. Seule une inscription au registre de l’ESMA attestera d’un agrément.
Sources
- AMF, liste des PSAN radiésamf-france.org
- CoinDesk, demande grecque (23 janv. 2026)coindesk.com
- CoinDesk, retrait de la demande (24 juin 2026)coindesk.com
- CoinDesk, restrictions dans l’UE (26 juin 2026)coindesk.com
- Euronews, arrêt des services (25 juin 2026)euronews.com
- crypto.news, article de Bloomberg (4 sept. 2026)crypto.news
- CoinDesk, article du WSJ (18 sept. 2026)coindesk.com
- Euronews, questions des régulateurs (1er oct. 2026)euronews.com
- Règlement MiCA (UE) 2023/1114, article 61eur-lex.europa.eu
Les articles du Financial Times, de Bloomberg et du Wall Street Journal sont cités d’après les médias qui les ont relayés. Cette page donne une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ni financier.
