Agrément MiCA par pays : autorités et PSCA dans les 30 États de l’EEE

Chaque État de l’EEE désigne l’autorité qui agrée les PSCA dont il est l’État membre d’origine. L’extrait du registre de l’ESMA du 6 octobre 2026 compte 365 PSCA en vigueur, répartis dans 27 États d’origine. Un PSCA agréé dans un État peut servir les autres par le passeport de l’article 65.

365PSCA en vigueur dans l’EEE
27États avec au moins un PSCA
3États sans PSCA d’origine

Les 30 États de l’EEE

Les 30 États de l’EEE
AllemagneBaFin100187
FranceAMF36166
Pays-BasAFM28175
ChypreCySEC24158
MalteMFSA23154
EspagneCNMV15189
LuxembourgCSSF13179
IrlandeCentral Bank of Ireland12171
LettonieLatvijas Banka12161
LiechtensteinFMA12151
TchéquieCNB12176
AutricheFMA11173
ItalieCONSOB9193
DanemarkFinanstilsynet7169
CroatieHANFA6171
LituanieBank of Lithuania6174
NorvègeFinanstilsynet6155
SlovaquieNBS6169
BulgarieFSC5168
FinlandeFIN-FSA5172
SlovénieATVP5173
GrèceHCMC4176
EstonieFinantsinspektsioon3172
BelgiqueFSMA2193
IslandeCentral Bank of Iceland1151
PortugalBanco de Portugal1185
SuèdeFinansinspektionen1179
HongrieMNB0171
PologneNon désignée0178
RoumanieNon désignée0172

Questions fréquentes

Un agrément MiCA vaut-il dans toute l’UE ?

Oui, par le passeport. Un PSCA agréé dans son État membre d’origine peut fournir ses services dans les autres États de l’EEE après une notification au titre de l’article 65. Son autorité d’origine transmet la notification aux États membres d’accueil.

Pourquoi la fin de la période transitoire varie-t-elle selon les pays ?

L’article 143, paragraphe 3, de MiCA permettait à chaque État de laisser les prestataires déjà autorisés en droit national continuer jusqu’au 1er juillet 2026 au plus tard. Plusieurs États ont choisi une période plus courte, notifiée à l’ESMA.

Que signifie « aucune autorité désignée » ?

L’État n’a pas encore désigné, en droit national, l’autorité compétente pour agréer les PSCA. Une entreprise ne peut donc pas y obtenir d’agrément. Ses résidents peuvent utiliser des PSCA agréés ailleurs qui ont notifié cet État comme État membre d’accueil.