Agrément MiCA à Malte : MFSA

Qui agrée les PSCA à Malte ?

Autorité compétente pour les PSCA ayant pour État membre d’origine Malte : Autorité maltaise des services financiers (MFSA). Elle applique les règles du titre V de MiCA, reçoit les demandes de l’article 62, statue sur l’agrément de l’article 63 et reçoit les notifications de l’article 60 des entités financières éligibles.

Autorité principale des PSCA

MFSA

Autorité maltaise des services financiers (MFSA)

Fin de la transition

1er juillet 2026

Les prestataires VFA éligibles pouvaient bénéficier de la période maximale.

Autorités dans le fichier de l’ESMA

1

Malta Financial Services Authority (MFSA)

Livres blancs notifiés

173

169 autres crypto-actifs (titre II), 4 jetons de monnaie électronique (titre IV)

Le lien de l’autorité ouvre le site officiel du régulateur. L’ESMA publie le registre provisoire MiCA que lit cette page, et le registre complet des PSCA (EN) en reprend chaque inscription.

PSCA agréés à Malte

L’extrait du registre de l’ESMA du 6 octobre 2026 recense 23 PSCA en vigueur ayant pour État membre d’origine Malte. Le premier agrément date du 27 janvier 2025 et le plus récent du 23 septembre 2026. Les noms renvoient vers la fiche de la plateforme quand eumica suit la marque, sinon vers l’inscription du registre.

Services des PSCA agréés à Malte

Chaque barre compte les PSCA en vigueur à Malte qui détiennent le service. La plupart des entreprises cumulent plusieurs services, si bien que le total dépasse 23.

1. aConservation et administration de crypto-actifs pour le compte de clients22
2. bExploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs3
3. cÉchange de crypto-actifs contre des fonds17
4. dÉchange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs16
5. eExécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients17
6. fPlacement de crypto-actifs7
7. gRéception et transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients9
8. hFourniture de conseils en crypto-actifs0
9. iFourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs2
10. jFourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients21

PSCA avec un passeport pour Malte

154 PSCA agréés dans un autre État de l’EEE peuvent servir des clients à Malte. Chacun mentionne Malte comme État membre d’accueil pour au moins un service en vigueur dans le fichier de l’ESMA, ce qui correspond à la notification transfrontière de l’article 65. La plupart viennent de ces États d’origine : Chypre (20), France (19), Pays-Bas (19) et Allemagne (13).

Plateformes suivies et Malte

eumica suit 52 plateformes et courtiers agréés. Les groupes ci-dessous comparent chacun d’eux avec les États d’origine et d’accueil que l’ESMA indique pour Malte.

Sans notification, le fichier de l’ESMA ne mentionne aucun service à Malte pour l’entité juridique concernée. La marque peut toutefois couvrir Malte par une autre entité du groupe ou par une notification ultérieure : vérifiez la fiche avant de vous y fier. Les plateformes du dernier groupe restreignent leurs services dans l’EEE ou attendent encore leur agrément.

Mises en garde de l’article 110

Le fichier de l’article 110 de l’ESMA du 16 septembre 2026 ne compte aucune inscription signalée à Malte. Ce fichier recense des mises en garde et n’est pas une liste complète des entreprises non agréées.

La liste des mises en garde MiCA (EN) présente chaque inscription avec son État déclarant et sa date. En France, consultez aussi les listes noires de l’AMF.

Demander un agrément MiCA à Malte

Une entreprise dont le siège statutaire et la direction effective se trouvent à Malte demande l’agrément de l’article 63 auprès de l’autorité compétente (MFSA). Le dossier de l’article 62 couvre les services visés, la gouvernance, au moins un dirigeant résidant dans l’UE, les garanties prudentielles, la protection des actifs des clients, le traitement des réclamations, ainsi que la continuité d’activité et les contrôles informatiques exigés par DORA.

Les établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements de monnaie électronique, sociétés de gestion d’OPCVM, opérateurs de marché et autres entités de l’article 60 peuvent à la place notifier des services équivalents à l’autorité compétente (MFSA). Ils doivent le faire au moins 40 jours ouvrables avant de fournir ces services pour la première fois.

L’article 67 retient le plus élevé du minimum de l’annexe IV et du quart des frais généraux fixes de l’année précédente. Les délais réglementaires ne couvrent que l’examen par l’autorité : la préparation du dossier et les questions de l’autorité allongent la procédure.

Questions fréquentes

Sources