Bitvavo
Oui: Agrément aux Pays-Bas (AFM) depuis juin 2025
Définition des statuts
Vérifié le 14 octobre 2026 dans le registre de l’ESMA (extrait du 6 octobre 2026)
724500MX2WBKDJP9HE56GLEIF émisL’État membre d’origine, plus 29 États membres d’accueil notifiés au titre de l’article 65.
Oui, Bitvavo a une inscription en vigueur au registre MiCA depuis juin 2025. Autorité de supervision aux Pays-Bas : AFM. L’AFM néerlandaise a agréé cette plateforme d’échange au comptant centrée sur l’euro en juin 2025. Bitvavo dispose d’une inscription en vigueur au registre MiCA.
En pratique : L’entité de l’EEE indiquée est supervisée pour les services couverts par son inscription au registre MiCA. Les règles de conduite et d’information s’appliquent. La protection des actifs et la responsabilité de conservation dépendent du service et de l’entité qui détient les actifs ou les fonds. Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité compétente (AFM).
L’entité de Bitvavo est agréée aux Pays-Bas et a notifié la France comme État membre d’accueil au titre de l’article 65. Elle peut donc fournir ses services agréés à des clients en France.
Un agrément peut évoluer. Vérifiez le statut actuel dans le registre officiel.
L’autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) a agréé Bitvavo B.V. comme prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) le 26 juin 2025. Le registre de l’ESMA mentionne trois services : conservation, exploitation d’une plateforme de négociation, et services de transfert. L’ESMA inscrit tous les autres États de l’EEE comme États membres d’accueil. Le registre crypto de l’AFM, daté du 13 octobre 2026, mentionne le même agrément au titre de l’article 63 de MiCA, sous le numéro AFM 41000010.
Avant MiCA, Bitvavo a obtenu son enregistrement auprès de De Nederlandsche Bank (DNB) le 11 novembre 2020. Cet enregistrement couvrait uniquement la surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de sanctions. CoinDesk a rapporté en juin 2025 que Bitvavo détenait aussi des enregistrements nationaux en France, en Autriche, en Italie et en Espagne. Le registre public de DNB mentionne également une autorisation d’établissement de paiement pour Bitvavo à compter du 30 juin 2026.
La page des pays pris en charge de Bitvavo, modifiée le 21 septembre 2026, cite 24 pays. La Croatie, Chypre, la Grèce, l’Islande et le Liechtenstein n’y figurent pas, bien que le passeport européen les couvre. Bitvavo a rétabli l’ensemble des services pour ses utilisateurs hongrois existants et rouvert les inscriptions à partir du 7 septembre 2026. Bitvavo a cité la loi hongroise XXXVIII de 2026, qui a supprimé les règles nationales contradictoires.
Bitvavo propose des produits qui vont au-delà de ses trois services MiCA. Son centre d’aide décrit Auto Earn, qui combine staking et prêt, un produit de staking à durée fixe de 30 jours, et le trading sur marge avec un effet de levier pouvant aller jusqu’à cinq. Le prêt passe par une société distincte, Bitvavo Custody B.V.
Le 13 octobre 2026, Bitvavo a publié de nouvelles conditions générales qui entrent en vigueur le 12 novembre 2026. Elles ajoutent le staking liquide et le prêt de stablecoins. Bitvavo indique dans ces conditions que le prêt n’est pas réglementé et ne bénéficie pas de la protection de MiCA. Les utilisateurs devraient vérifier quel produit relève de quelle entité avant de l’utiliser.
Statut vérifié : Agréé
Nouvelle vérification dans le registre de l’ESMA et les sources citées.
Agrément : Netherlands Authority for the Financial Markets (AFM)
Inscription de Bitvavo B.V. au registre de l’ESMA.
Bitvavo dispose d’une inscription en vigueur au registre MiCA aux Pays-Bas depuis juin 2025, sans que notre fiche précise s’il s’agit d’un agrément (article 63) ou d’une notification (article 60). La supervision relève de l’autorité compétente (AFM). L’entité inscrite est Bitvavo B.V. Le registre de l’ESMA fait foi pour l’entité et le périmètre de services en vigueur.
Le registre de l’ESMA indique les 29 autres États de l’EEE comme États membres d’accueil pour les services inscrits par Bitvavo dans son État membre d’origine. Cette liste recense les notifications adressées aux régulateurs des États membres d’accueil. Elle ne prouve pas que chaque service soit disponible dans chaque pays. Vérifiez donc l’entité contractante pour votre pays.
MiCA impose des règles de conduite et d’information à l’entité inscrite dans l’EEE pour le service enregistré. Les obligations de protection des avoirs dépendent du service et de l’entité qui détient les crypto-actifs ou les fonds des clients. L’article 75 encadre la responsabilité du conservateur pour les pertes qui lui sont imputables et plafonne cette responsabilité. MiCA ne prévoit pas de garantie des dépôts, et les crypto-actifs peuvent perdre de la valeur.
Dans le registre officiel des PSCA de l’ESMA, recherchez Bitvavo B.V. Les régulateurs nationaux mettent à jour les données chaque semaine, et le registre officiel fait foi.
EU MiCA est un registre indépendant. Ni l’ESMA ni les régulateurs nationaux n’exploitent ce site. Son contenu est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou en investissement. Les crypto-actifs comportent des risques élevés. Réservé aux personnes de 18 ans et plus.
