Gate
Oui: Agrément à Malte (MFSA) depuis septembre 2025
Définition des statuts
Vérifié le 14 octobre 2026 dans le registre de l’ESMA (extrait du 6 octobre 2026)
984500D6A0F945BB5A15GLEIF émisL’État membre d’origine, plus 29 États membres d’accueil notifiés au titre de l’article 65.
Oui, Gate a une inscription en vigueur au registre MiCA depuis septembre 2025. Autorité de supervision à Malte : MFSA. La MFSA maltaise a agréé Gate Technology Limited en septembre 2025 pour six services, dont la conservation, l’exploitation d’une plateforme de négociation, les deux services d’échange, l’exécution d’ordres et les services de transfert.
En pratique : L’entité de l’EEE indiquée est supervisée pour les services couverts par son inscription au registre MiCA. Les règles de conduite et d’information s’appliquent. La protection des actifs et la responsabilité de conservation dépendent du service et de l’entité qui détient les actifs ou les fonds. Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité compétente (MFSA).
L’entité de Gate est agréée à Malte et a notifié la France comme État membre d’accueil au titre de l’article 65. Elle peut donc fournir ses services agréés à des clients en France.
Un agrément peut évoluer. Vérifiez le statut actuel dans le registre officiel.
Gate Technology Limited, établie à Msida (Malte), détient l’agrément MiCA de Gate. La Malta Financial Services Authority (MFSA) l’a agréée le 29 septembre 2025. Le registre de l’ESMA mentionne six services : conservation, exploitation d’une plateforme de négociation, échange de crypto-actifs contre des fonds, échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs, exécution d’ordres, et services de transfert. L’ESMA inscrit tous les autres États de l’EEE comme États membres d’accueil.
Le contrat d’utilisation de Gate pour l’UE, mis à jour le 23 septembre 2026, désigne Gate Technology Ltd, numéro d’immatriculation C 89337, comme exploitant. Selon ce contrat, la société détient aussi une licence d’établissement de paiement délivrée par la MFSA et sert les utilisateurs de l’UE et de l’EEE grâce au passeport européen. Le registre de l’ESMA indique gate.com/en-eu comme site web de l’entité.
Lors de notre vérification du 14 octobre 2026, le site européen gate.com/en-eu proposait le trading spot, Convert, des produits Earn et de staking, des virements SEPA en euros, des achats par carte et du trading OTC. Il ne proposait aucun contrat à terme ni contrat perpétuel. L’agrément MiCA couvre uniquement les services sur crypto-actifs et ne donne aucune autorisation pour les produits dérivés.
Le contrat d’utilisation mondial de gate.com cite la France, l’Allemagne, Malte, l’Espagne, les Pays-Bas et l’Autriche parmi les pays soumis à restriction. Les utilisateurs de l’UE doivent donc vérifier que leur compte relève de Gate Technology Limited et du site européen, et non de la plateforme mondiale.
Le site européen affichait aussi une conversion de l’USDT vers l’USDC. Le 8 octobre 2026, l’ESMA a indiqué que les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) agréés doivent cesser leurs services portant sur des stablecoins non conformes à MiCA, hormis un arrêt progressif limité dans le temps.
Malte est l’État membre d’origine de l’agrément : la MFSA supervise donc Gate Technology Limited pour les clients de tous les États de l’EEE. Les autorités des États membres d’accueil ne délivrent pas leur propre agrément pour les services fournis sous passeport européen. En vertu de l’article 102 de MiCA, l’autorité d’un État membre d’accueil qui soupçonne une infraction peut saisir la MFSA et l’ESMA, et elle peut prendre des mesures conservatoires si le problème persiste.
Statut vérifié : Agréé
Nouvelle vérification dans le registre de l’ESMA et les sources citées.
Agrément : Malta Financial Services Authority (MFSA)
Inscription de Gate Technology Limited au registre de l’ESMA.
Gate dispose d’une inscription en vigueur au registre MiCA à Malte depuis septembre 2025, sans que notre fiche précise s’il s’agit d’un agrément (article 63) ou d’une notification (article 60). La supervision relève de l’autorité compétente (MFSA). L’entité inscrite est Gate Technology Limited. Le registre de l’ESMA fait foi pour l’entité et le périmètre de services en vigueur.
Le registre de l’ESMA indique les 29 autres États de l’EEE comme États membres d’accueil pour les services inscrits par Gate dans son État membre d’origine. Cette liste recense les notifications adressées aux régulateurs des États membres d’accueil. Elle ne prouve pas que chaque service soit disponible dans chaque pays. Vérifiez donc l’entité contractante pour votre pays.
MiCA impose des règles de conduite et d’information à l’entité inscrite dans l’EEE pour le service enregistré. Les obligations de protection des avoirs dépendent du service et de l’entité qui détient les crypto-actifs ou les fonds des clients. L’article 75 encadre la responsabilité du conservateur pour les pertes qui lui sont imputables et plafonne cette responsabilité. MiCA ne prévoit pas de garantie des dépôts, et les crypto-actifs peuvent perdre de la valeur.
Dans le registre officiel des PSCA de l’ESMA, recherchez Gate Technology Limited. Les régulateurs nationaux mettent à jour les données chaque semaine, et le registre officiel fait foi.
EU MiCA est un registre indépendant. Ni l’ESMA ni les régulateurs nationaux n’exploitent ce site. Son contenu est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou en investissement. Les crypto-actifs comportent des risques élevés. Réservé aux personnes de 18 ans et plus.
