Binance

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Binance : agrément MiCA ou non ?

Non: Pas d’agrément MiCA, services restreints dans l’EEE

Restreint

Définition des statuts

Agréé
Inscription en vigueur au registre MiCA (agrément au titre de l’article 63 ou notification éligible au titre de l’article 60).
En attente
Demande déposée ou annoncée publiquement. Aucune inscription au registre à ce stade.
Restreint
Aucune inscription en vigueur, et la plateforme restreint ou retire ses services pour les utilisateurs de l’EEE.
Non agréé
Aucun agrément MiCA en vigueur, y compris pour les plateformes dont la période transitoire a pris fin.
Hors champ
Protocole susceptible de relever du considérant 22 de MiCA. L’application du règlement s’apprécie au cas par cas.
Incertain
Nous n’avons pas pu rattacher la plateforme à une inscription en vigueur à partir des sources publiques.
Aucune inscription en vigueur, et la plateforme restreint ou retire ses services pour les utilisateurs de l’EEE.

Vérifié le 14 octobre 2026 dans le registre de l’ESMA (extrait du 6 octobre 2026)

Fiche de Binance au registre

Autorité de supervision
Aucune
Pays de l’entité ou contexte
Aucun agrément dans l’EEE
Agrément MiCA dans l’EEE
Aucun agrément dans l’EEE
Date d’agrément
Pas de date d’inscription en vigueur
Procédure MiCA
Pas d’inscription en vigueur
Services MiCA
Absents du registre en vigueur
Passeport européen
Non
Disponible en France
Non
Type
CEX
Dernière vérification
Extrait de l’ESMA du 6 octobre 2026

Statut MiCA de Binance en détail

Binance n’a pas d’agrément MiCA en vigueur et restreint ou retire ses services pour les utilisateurs de l’EEE. Le 24 juin 2026, Binance a retiré sa demande d’agrément MiCA déposée auprès de la Commission hellénique des marchés de capitaux, une semaine avant la fin de la période transitoire, le 1er juillet 2026. À partir du 1er juillet 2026, Binance a restreint ses services pour les utilisateurs de plusieurs marchés de l’UE, notamment les nouvelles inscriptions, les dépôts et les ordres au comptant, tout en maintenant les retraits. Bloomberg a rapporté le 4 septembre 2026 que Binance continuait d’accueillir certains clients de l’UE au titre de l’exemption de sollicitation inverse prévue par MiCA et en servait d’autres via son entité d’Abou Dhabi. Le 1er octobre 2026, le Financial Times a rapporté que l’ESMA et les régulateurs de France, d’Allemagne et de Grèce examinaient ce recours à l’exemption. Binance a annoncé une nouvelle demande dans un autre État membre de l’UE, mais au 12 octobre 2026 la plateforme n’avait pas nommé cet État, et aucune entité Binance ne figurait dans l’extrait du registre des PSCA de l’ESMA daté du 6 octobre 2026.

Le retrait d’une demande n’est pas un refus, et une nouvelle demande prévue ne donne aucune autorisation de servir des clients de l’EEE. Cherchez dans le registre de l’ESMA une entité au nom de Binance avant de vous fier à un quelconque service dans l’UE.

En pratique : Attendez-vous à des restrictions de service ou à des avis de fermeture de compte. Les conditions d’accès au compte et aux retraits varient. Suivez l’avis daté de la plateforme et vérifiez la procédure avant de déplacer vos actifs.

Et en France ?

Sans agrément MiCA, Binance ne peut ni démarcher de clients en France ni leur fournir de services depuis le 1er juillet 2026, sauf dans le cas limité de la sollicitation inverse (article 61). Consultez aussi les listes noires de l’AMF.

Si vous avez des fonds sur Binance

  1. Lisez le dernier avis de Binance pour votre pays. Il précise les restrictions de compte et les dates limites de retrait.
  2. Transférez vos actifs vers un portefeuille que vous contrôlez ou vers une plateforme agréée MiCA. Faites d’abord un petit transfert de test et vérifiez le réseau.
  3. Conservez les relevés, les identifiants de transaction et la date de chaque retrait.
  4. Si un retrait échoue, écrivez au support et signalez la plateforme à l’AMF. Les listes noires de l’AMF indiquent si un régulateur l’a déjà signalée.

Sources pour Binance

  1. 1CoinDesk: Binance withdraws Greek MiCA bid (24 June 2026)coindesk.com
  2. 2Euronews: Binance service restrictionseuronews.com
  3. 3CoinDesk: Binance tells EU users it will stop services (26 June 2026)coindesk.com
  4. 4crypto.news: Bloomberg report on reverse solicitation (4 September 2026)crypto.news
  5. 5Euronews: EU watchdogs question Binance (1 October 2026)euronews.com
  6. 6ESMA register (CASP)esma.europa.eu

Registres officiels

Un agrément peut évoluer. Vérifiez le statut actuel dans le registre officiel.

Le statut de l’agrément MiCA de Binance en détail

Aucune entité Binance ne figure dans le registre provisoire de l’ESMA des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA). Notre vérification de l’extrait du registre des PSCA de l’ESMA daté du 6 octobre 2026 n’a fait apparaître aucune inscription sous le nom ou le domaine de Binance. Binance avait demandé un agrément MiCA en Grèce, où la Commission hellénique des marchés de capitaux (Hellenic Capital Market Commission) était l’autorité compétente.

Le 24 juin 2026, Binance a annoncé avoir retiré sa demande grecque. Binance a indiqué vouloir déposer une nouvelle demande dans un autre État membre de l’UE. CoinDesk a rapporté le 26 juin 2026 que, selon le Financial Times, Binance prévoyait de déposer sa demande en France. Binance n’a pas, de son côté, désigné publiquement le nouvel État. Le 18 septembre 2026, CoinDesk a relayé un article du Wall Street Journal selon lequel l’ESMA avait conseillé aux régulateurs nationaux de rejeter la candidature de Binance, et Binance a déclaré continuer à travailler à l’obtention d’un agrément MiCA.

Les enregistrements nationaux de Binance avant MiCA

Avant MiCA, Binance détenait des enregistrements nationaux dans plusieurs États de l’UE. L’AMF a enregistré Binance France SAS comme prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) le 4 mai 2022, sous le numéro E2022-037. L’entité italienne s’est enregistrée auprès de l’OAM en mai 2022, et la Banque d’Espagne a inscrit la filiale espagnole de Binance dans son registre en juillet 2022. Binance a annoncé un enregistrement en Pologne en janvier 2023.

L’AMF a radié Binance France de sa liste des PSAN le 2 juillet 2026, car les enregistrements nationaux ont expiré à la fin de la période transitoire MiCA. Euronews a rapporté le 1er octobre 2026 que les enregistrements français, espagnol et polonais avaient tous expiré. Binance a quitté les Pays-Bas en 2023 après le refus de son enregistrement par la banque centrale néerlandaise.

Ce qui a changé pour les utilisateurs de Binance le 1er juillet 2026

Fin juin 2026, Binance a écrit par e-mail à ses utilisateurs en France, en Italie, en Pologne et en Espagne. À compter du 1er juillet 2026, Binance a suspendu, pour les résidents de l’UE sur ces marchés, les nouvelles inscriptions, les nouveaux dépôts, les nouveaux ordres au comptant (spot) et les produits Earn. Les retraits et une fonction Convert limitée sont restés ouverts pour permettre aux utilisateurs de solder leurs avoirs.

Bloomberg a rapporté le 4 septembre 2026 que Binance continuait d’accueillir certains clients de l’UE au titre de l’exemption de sollicitation inverse prévue par MiCA et en servait d’autres via son entité d’Abou Dhabi. L’article 61 de MiCA permet à une entreprise établie hors de l’UE de servir un client de l’UE uniquement lorsque le contact est établi à l’initiative exclusive du client. Le 1er octobre 2026, le Financial Times a rapporté que l’ESMA et les régulateurs de France, d’Allemagne et de Grèce examinaient ce recours à l’exemption. L’AFM néerlandaise a indiqué que les entreprises ne peuvent pas simplement s’en prévaloir.

Plateformes avec un agrément MiCA en vigueur

Les plateformes qui couvrent la France apparaissent en premier. Les liens « Pub » sont des liens d’affiliation sponsorisés. Toutes les plateformes agréées

  • Pub
    OKXAgréé

    MFSA, MT, depuis janvier 2025

    9/1030/30
  • Pub
    KrakenAgréé

    Central Bank of Ireland, IE, depuis juin 2025

    8/1030/30
  • Pub
    CoinbaseAgréé

    CSSF, LU, depuis juin 2025

    7/1030/30
  • Pub
    Crypto.comAgréé

    MFSA, MT, depuis janvier 2025

    6/1030/30
  • Pub
    BybitAgréé

    FMA Austria, AT, depuis mai 2025

    5/1029/30

Historique

  1. Statut vérifié : Restreint

    Nouvelle vérification dans le registre de l’ESMA et les sources citées.

Questions fréquentes

Puis-je encore retirer mes fonds de Binance ?

Les conditions d’accès aux comptes et aux retraits varient pendant la fermeture progressive des services. Suivez les annonces officielles datées de Binance et vérifiez la méthode de retrait prise en charge. Prévoyez de transférer vos avoirs vers une plateforme disposant d’une inscription en vigueur au registre MiCA, car l’accès peut changer.

Pourquoi l’accès à Binance est-il restreint pour les utilisateurs de l’EEE ?

La période transitoire de MiCA a pris fin le 1er juillet 2026. Un prestataire qui entre dans le champ du règlement doit en général disposer d’un agrément au titre de l’article 63 ou d’une procédure de notification de l’article 60 à laquelle il est éligible. Binance ne dispose d’aucune base vérifiée en vigueur. C’est pourquoi la plateforme restreint ou retire ses services.

Existe-t-il une plateforme agréée MiCA pour remplacer Binance ?

Oui. 52 des plateformes que nous suivons ont une inscription en vigueur au registre MiCA. La liste des plateformes agréées indique pour chacune l’entité rattachée, le régulateur et la date d’inscription.

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