Liste PSAN et PSCA : les plateformes crypto agréées pour la France

Le PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) était un statut français créé par la loi PACTE, dont l’AMF assurait l’enregistrement. Le PSCA (prestataire de services sur crypto-actifs) est le statut européen créé par MiCA. Grâce au passeport, un agrément de PSCA vaut dans toute l’UE. Le statut PSAN ne permet plus de fournir des services depuis la fin de la période transitoire, le 1er juillet 2026.

Les PSAN qui voulaient continuer ont demandé un agrément de PSCA, à l’AMF ou à une autre autorité de l’EEE. Ceux qui ne l’ont pas obtenu avant le 1er juillet 2026 ont dû cesser de fournir leurs services en France, ou passer par une entité agréée ailleurs et disposant d’un passeport pour la France.

Non, sauf dans le cas limité de la sollicitation inverse (article 61 de MiCA) : le client prend contact de sa propre initiative, et la plateforme ne peut pas s’en prévaloir pour le démarcher ni pour lui proposer d’autres produits. L’AMF publie des listes noires de sites qui proposent des services sans autorisation.

MiCA impose à l’entité agréée, pour les services couverts par son inscription, des règles de conduite, d’information, de ségrégation des actifs et de traitement des réclamations. Il ne s’agit pas d’une garantie des dépôts, et les crypto-actifs peuvent perdre leur valeur. Vérifiez quelle entité fournit le service que vous utilisez.