eumicaDonnées ESMA

SwissBorg

CEXswissborg.com

SwissBorg : agrément MiCA ou non ?

Oui: Agrément en France (AMF) depuis mars 2026

Agréé

Définition des statuts

Agréé
Inscription en vigueur au registre MiCA (agrément au titre de l’article 63 ou notification éligible au titre de l’article 60).
En attente
Demande déposée ou annoncée publiquement. Aucune inscription au registre à ce stade.
Restreint
Aucune inscription en vigueur, et la plateforme restreint ou retire ses services pour les utilisateurs de l’EEE.
Non agréé
Aucun agrément MiCA en vigueur, y compris pour les plateformes dont la période transitoire a pris fin.
Hors champ
Protocole susceptible de relever du considérant 22 de MiCA. L’application du règlement s’apprécie au cas par cas.
Incertain
Nous n’avons pas pu rattacher la plateforme à une inscription en vigueur à partir des sources publiques.
Inscription en vigueur au registre MiCA (agrément au titre de l’article 63 ou notification éligible au titre de l’article 60).

Vérifié le 14 octobre 2026 dans le registre de l’ESMA (extrait du 6 octobre 2026)

Fiche de SwissBorg au registre

Entité de l’EEE au registre
BLOCKNODES SAS
LEI
969500PZJWT3TD1SUI59GLEIF émis
Autorité de supervision
AMFAutorité des marchés financiers (AMF), avec l’ACPR
État d’origine au registre
FR France
Date d’agrément
Services MiCA
6 sur 10
Passeport européen
Notifié dans 29 États d’accueil
Disponible en France
Oui, agrément de l’AMF
Type
CEX
Dernière vérification
Extrait de l’ESMA du 6 octobre 2026

6 services sur 10 agréés

Art. 3(1)(16)
  • ConservationAgréé
  • Plateforme de négociationNon couvert
  • Échange contre des fondsNon couvert
  • Échange crypto/cryptoNon couvert
  • Exécution d’ordresAgréé
  • PlacementAgréé
  • Réception et transmissionNon couvert
  • ConseilAgréé
  • Gestion de portefeuilleAgréé
  • Services de transfertAgréé

Disponible dans 30 États sur 30

Art. 65

L’État membre d’origine, plus 29 États membres d’accueil notifiés au titre de l’article 65.

  1. Autriche, passeport notifié
  2. Belgique, passeport notifié
  3. Bulgarie, passeport notifié
  4. Croatie, passeport notifié
  5. Chypre, passeport notifié
  6. Tchéquie, passeport notifié
  7. Danemark, passeport notifié
  8. Estonie, passeport notifié
  9. Finlande, passeport notifié
  10. France, État d’origine
  11. Allemagne, passeport notifié
  12. Grèce, passeport notifié
  13. Hongrie, passeport notifié
  14. Islande, passeport notifié
  15. Irlande, passeport notifié
  16. Italie, passeport notifié
  17. Lettonie, passeport notifié
  18. Liechtenstein, passeport notifié
  19. Lituanie, passeport notifié
  20. Luxembourg, passeport notifié
  21. Malte, passeport notifié
  22. Pays-Bas, passeport notifié
  23. Norvège, passeport notifié
  24. Pologne, passeport notifié
  25. Portugal, passeport notifié
  26. Roumanie, passeport notifié
  27. Slovaquie, passeport notifié
  28. Slovénie, passeport notifié
  29. Espagne, passeport notifié
  30. Suède, passeport notifié
  • Origine FR
  • Passeport 29
  • Non notifié 0

Statut MiCA de SwissBorg en détail

Oui, SwissBorg a une inscription en vigueur au registre MiCA depuis mars 2026. Autorité de supervision en France : AMF. L’AMF a agréé l’entité française de SwissBorg, BLOCKNODES SAS, en mars 2026 pour la conservation, l’exécution, le placement, le conseil, la gestion de portefeuille et les services de transfert.

En pratique : L’entité de l’EEE indiquée est supervisée pour les services couverts par son inscription au registre MiCA. Les règles de conduite et d’information s’appliquent. La protection des actifs et la responsabilité de conservation dépendent du service et de l’entité qui détient les actifs ou les fonds. Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité compétente (AMF).

Et en France ?

L’AMF a agréé l’entité de SwissBorg en France. Elle peut fournir à des clients français les services couverts par son inscription.

Questions fréquentes

Qui supervise SwissBorg dans l’UE ?

SwissBorg dispose d’une inscription en vigueur au registre MiCA en France depuis mars 2026, sans que notre fiche précise s’il s’agit d’un agrément (article 63) ou d’une notification (article 60). La supervision relève de l’autorité compétente (AMF). L’entité inscrite est BLOCKNODES SAS. Le registre de l’ESMA fait foi pour l’entité et le périmètre de services en vigueur.

Les services de SwissBorg sont-ils accessibles dans tout l’EEE ?

Le registre de l’ESMA indique les 29 autres États de l’EEE comme États membres d’accueil pour les services inscrits par SwissBorg dans son État membre d’origine. Cette liste recense les notifications adressées aux régulateurs des États membres d’accueil. Elle ne prouve pas que chaque service soit disponible dans chaque pays. Vérifiez donc l’entité contractante pour votre pays.

MiCA protège-t-il mes fonds sur SwissBorg ?

MiCA impose des règles de conduite et d’information à l’entité inscrite dans l’EEE pour le service enregistré. Les obligations de protection des avoirs dépendent du service et de l’entité qui détient les crypto-actifs ou les fonds des clients. L’article 75 encadre la responsabilité du conservateur pour les pertes qui lui sont imputables et plafonne cette responsabilité. MiCA ne prévoit pas de garantie des dépôts, et les crypto-actifs peuvent perdre de la valeur.

Comment vérifier soi-même l’agrément de SwissBorg ?

Dans le registre officiel des PSCA de l’ESMA, recherchez BLOCKNODES SAS. Les régulateurs nationaux mettent à jour les données chaque semaine, et le registre officiel fait foi.

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