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Crypto.com : agrément MiCA ou non ?

Oui: Agrément à Malte (MFSA) depuis janvier 2025

Agréé

Définition des statuts

Agréé
Inscription en vigueur au registre MiCA (agrément au titre de l’article 63 ou notification éligible au titre de l’article 60).
En attente
Demande déposée ou annoncée publiquement. Aucune inscription au registre à ce stade.
Restreint
Aucune inscription en vigueur, et la plateforme restreint ou retire ses services pour les utilisateurs de l’EEE.
Non agréé
Aucun agrément MiCA en vigueur, y compris pour les plateformes dont la période transitoire a pris fin.
Hors champ
Protocole susceptible de relever du considérant 22 de MiCA. L’application du règlement s’apprécie au cas par cas.
Incertain
Nous n’avons pas pu rattacher la plateforme à une inscription en vigueur à partir des sources publiques.
Inscription en vigueur au registre MiCA (agrément au titre de l’article 63 ou notification éligible au titre de l’article 60).

Vérifié le 14 octobre 2026 dans le registre de l’ESMA (extrait du 6 octobre 2026)

Fiche de Crypto.com au registre

Entité de l’EEE au registre
Foris DAX MT Limited
LEI
2549005CVR5HH70FDO07GLEIF émis
Autorité de supervision
MFSAAutorité maltaise des services financiers (MFSA)
État d’origine au registre
MT Malte
Date d’agrément
Services MiCA
6 sur 10
Passeport européen
Notifié dans 29 États d’accueil
Disponible en France
Oui, passeport notifié pour la France
Type
CEX
Dernière vérification
Extrait de l’ESMA du 6 octobre 2026

6 services sur 10 agréés

Art. 3(1)(16)
  • ConservationAgréé
  • Plateforme de négociationNon couvert
  • Échange contre des fondsAgréé
  • Échange crypto/cryptoAgréé
  • Exécution d’ordresAgréé
  • PlacementNon couvert
  • Réception et transmissionAgréé
  • ConseilNon couvert
  • Gestion de portefeuilleNon couvert
  • Services de transfertAgréé

Disponible dans 30 États sur 30

Art. 65

L’État membre d’origine, plus 29 États membres d’accueil notifiés au titre de l’article 65.

  1. Autriche, passeport notifié
  2. Belgique, passeport notifié
  3. Bulgarie, passeport notifié
  4. Croatie, passeport notifié
  5. Chypre, passeport notifié
  6. Tchéquie, passeport notifié
  7. Danemark, passeport notifié
  8. Estonie, passeport notifié
  9. Finlande, passeport notifié
  10. France, passeport notifié
  11. Allemagne, passeport notifié
  12. Grèce, passeport notifié
  13. Hongrie, passeport notifié
  14. Islande, passeport notifié
  15. Irlande, passeport notifié
  16. Italie, passeport notifié
  17. Lettonie, passeport notifié
  18. Liechtenstein, passeport notifié
  19. Lituanie, passeport notifié
  20. Luxembourg, passeport notifié
  21. Malte, État d’origine
  22. Pays-Bas, passeport notifié
  23. Norvège, passeport notifié
  24. Pologne, passeport notifié
  25. Portugal, passeport notifié
  26. Roumanie, passeport notifié
  27. Slovaquie, passeport notifié
  28. Slovénie, passeport notifié
  29. Espagne, passeport notifié
  30. Suède, passeport notifié
  • Origine MT
  • Passeport 29
  • Non notifié 0

Statut MiCA de Crypto.com en détail

Oui, Crypto.com a une inscription en vigueur au registre MiCA depuis janvier 2025. Autorité de supervision à Malte : MFSA. La MFSA maltaise a agréé Foris DAX MT Limited en janvier 2025. L’entité est le pôle de Crypto.com pour l’UE.

En pratique : L’entité de l’EEE indiquée est supervisée pour les services couverts par son inscription au registre MiCA. Les règles de conduite et d’information s’appliquent. La protection des actifs et la responsabilité de conservation dépendent du service et de l’entité qui détient les actifs ou les fonds. Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité compétente (MFSA).

Et en France ?

L’entité de Crypto.com est agréée à Malte et a notifié la France comme État membre d’accueil au titre de l’article 65. Elle peut donc fournir ses services agréés à des clients en France.

Quelle entité Crypto.com sert les utilisateurs de l’UE

Foris DAX MT Limited, établie à St Julian’s (Malte), détient l’agrément MiCA de Crypto.com. La Malta Financial Services Authority (MFSA) l’a agréée le 27 janvier 2025. Le registre de l’ESMA mentionne six services : conservation, échange de crypto-actifs contre des fonds, échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs, exécution d’ordres, réception et transmission d’ordres, et services de transfert. Il ne mentionne pas l’exploitation d’une plateforme de négociation. L’ESMA inscrit tous les autres États de l’EEE comme États membres d’accueil.

Crypto.com indique avoir renoncé à sa licence VFA maltaise, condition posée à l’obtention de l’agrément MiCA. Crypto.com a commencé à utiliser son passeport européen dans l’EEE le 12 février 2025, et les services se sont poursuivis sans interruption.

Les enregistrements et amendes de Crypto.com avant MiCA

L’AMF a enregistré Crypto.com comme prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) en septembre 2022, après l’avis favorable de l’ACPR, l’autorité de contrôle bancaire. Crypto.com faisait aussi état à cette époque d’enregistrements en Italie et à Chypre.

De Nederlandsche Bank (DNB) a infligé à Foris DAX MT Limited une amende de 2,85 millions d’euros le 2 octobre 2023 et l’a rendue publique le 13 mars 2024. DNB a constaté que la société proposait des services crypto aux Pays-Bas sans enregistrement depuis le 21 mai 2020. Crypto.com a annoncé faire appel, et nous n’avons trouvé aucune décision publiée sur cet appel. DNB a enregistré la société à l’été 2023, après la période couverte par l’amende.

Ce type d’enregistrement national ne pouvait se prolonger que jusqu’à la fin de la période transitoire MiCA, au plus tard le 1er juillet 2026. Les clients de Crypto.com dans l’UE relevaient déjà de l’entité maltaise agréée bien avant cette date.

La licence d’entreprise d’investissement de Crypto.com

Le 21 mai 2025, Crypto.com a annoncé que la CySEC avait approuvé son rachat d’A.N. Allnew Investments Ltd, une entreprise d’investissement chypriote. La licence MiFID II couvre les valeurs mobilières, les produits dérivés et les contrats financiers avec paiement d’un différentiel (CFD), que MiCA ne réglemente pas. Nous n’avons pas pu confirmer quels produits dérivés sur crypto-actifs Crypto.com propose aujourd’hui aux clients de détail de l’EEE sous cette licence.

Questions fréquentes

Qui supervise Crypto.com dans l’UE ?

Crypto.com dispose d’une inscription en vigueur au registre MiCA à Malte depuis janvier 2025, sans que notre fiche précise s’il s’agit d’un agrément (article 63) ou d’une notification (article 60). La supervision relève de l’autorité compétente (MFSA). L’entité inscrite est Foris DAX MT Limited. Le registre de l’ESMA fait foi pour l’entité et le périmètre de services en vigueur.

Les services de Crypto.com sont-ils accessibles dans tout l’EEE ?

Le registre de l’ESMA indique les 29 autres États de l’EEE comme États membres d’accueil pour les services inscrits par Crypto.com dans son État membre d’origine. Cette liste recense les notifications adressées aux régulateurs des États membres d’accueil. Elle ne prouve pas que chaque service soit disponible dans chaque pays. Vérifiez donc l’entité contractante pour votre pays.

MiCA protège-t-il mes fonds sur Crypto.com ?

MiCA impose des règles de conduite et d’information à l’entité inscrite dans l’EEE pour le service enregistré. Les obligations de protection des avoirs dépendent du service et de l’entité qui détient les crypto-actifs ou les fonds des clients. L’article 75 encadre la responsabilité du conservateur pour les pertes qui lui sont imputables et plafonne cette responsabilité. MiCA ne prévoit pas de garantie des dépôts, et les crypto-actifs peuvent perdre de la valeur.

Comment vérifier soi-même l’agrément de Crypto.com ?

Dans le registre officiel des PSCA de l’ESMA, recherchez Foris DAX MT Limited. Les régulateurs nationaux mettent à jour les données chaque semaine, et le registre officiel fait foi.

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