Paybis
Oui: Agrément en Lettonie (Latvijas Banka) depuis mai 2026
Définition des statuts
Vérifié le 14 octobre 2026 dans le registre de l’ESMA (extrait du 6 octobre 2026)
259400LUESNGU5XM2J49GLEIF émisL’État membre d’origine, plus 29 États membres d’accueil notifiés au titre de l’article 65.
Oui, Paybis a une inscription en vigueur au registre MiCA depuis mai 2026. Autorité de supervision en Lettonie : Latvijas Banka. La Banque de Lettonie (Latvijas Banka) a agréé ce service d’achat et de vente de crypto-actifs (on-ramp et off-ramp) en mai 2026 pour la conservation, les deux services d’échange, l’exécution, le conseil et les services de transfert.
En pratique : L’entité de l’EEE indiquée est supervisée pour les services couverts par son inscription au registre MiCA. Les règles de conduite et d’information s’appliquent. La protection des actifs et la responsabilité de conservation dépendent du service et de l’entité qui détient les actifs ou les fonds. Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité compétente (Latvijas Banka).
L’entité de Paybis est agréée en Lettonie et a notifié la France comme État membre d’accueil au titre de l’article 65. Elle peut donc fournir ses services agréés à des clients en France.
Un agrément peut évoluer. Vérifiez le statut actuel dans le registre officiel.
Statut vérifié : Agréé
Nouvelle vérification dans le registre de l’ESMA et les sources citées.
Inscription de SIA "Paybis Europe" au registre de l’ESMA.
Paybis dispose d’une inscription en vigueur au registre MiCA en Lettonie depuis mai 2026, sans que notre fiche précise s’il s’agit d’un agrément (article 63) ou d’une notification (article 60). La supervision relève de l’autorité compétente (Latvijas Banka). L’entité inscrite est SIA "Paybis Europe". Le registre de l’ESMA fait foi pour l’entité et le périmètre de services en vigueur.
Le registre de l’ESMA indique les 29 autres États de l’EEE comme États membres d’accueil pour les services inscrits par Paybis dans son État membre d’origine. Cette liste recense les notifications adressées aux régulateurs des États membres d’accueil. Elle ne prouve pas que chaque service soit disponible dans chaque pays. Vérifiez donc l’entité contractante pour votre pays.
MiCA impose des règles de conduite et d’information à l’entité inscrite dans l’EEE pour le service enregistré. Les obligations de protection des avoirs dépendent du service et de l’entité qui détient les crypto-actifs ou les fonds des clients. L’article 75 encadre la responsabilité du conservateur pour les pertes qui lui sont imputables et plafonne cette responsabilité. MiCA ne prévoit pas de garantie des dépôts, et les crypto-actifs peuvent perdre de la valeur.
Dans le registre officiel des PSCA de l’ESMA, recherchez SIA "Paybis Europe". Les régulateurs nationaux mettent à jour les données chaque semaine, et le registre officiel fait foi.
EU MiCA est un registre indépendant. Ni l’ESMA ni les régulateurs nationaux n’exploitent ce site. Son contenu est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou en investissement. Les crypto-actifs comportent des risques élevés. Réservé aux personnes de 18 ans et plus.
