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Agrément MiCA en Lettonie : Latvijas Banka

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rédaction d’eumica
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Données ESMA
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En bref

En Lettonie, les prestataires de services sur crypto-actifs sont agréés par l’autorité nationale compétente : Latvijas Banka. La période transitoire nationale a pris fin le 1er juillet 2026. L’extrait du registre de l’ESMA du 6 octobre 2026 recense 12 PSCA en vigueur en Lettonie, et 161 PSCA agréés ailleurs qui ont notifié des services en Lettonie.
Autorité des PSCA
Latvijas Banka
Fin de la transition
1er juillet 2026
PSCA agréés en Lettonie
12
PSCA avec passeport pour la Lettonie
161
Sur cette page9 sections
  1. Qui agrée les PSCA en Lettonie ?
  2. PSCA agréés en Lettonie
  3. Services des PSCA agréés en Lettonie
  4. PSCA avec un passeport pour la Lettonie
  5. Plateformes suivies et la Lettonie
  6. Mises en garde de l’article 110
  7. Demander un agrément MiCA en Lettonie
  8. Questions fréquentes
  9. Sources

Qui agrée les PSCA en Lettonie ?

Autorité compétente pour les PSCA ayant pour État membre d’origine la Lettonie : Latvijas Banka. Elle applique les règles du titre V de MiCA, reçoit les demandes de l’article 62, statue sur l’agrément de l’article 63 et reçoit les notifications de l’article 60 des entités financières éligibles.

Autorité principale des PSCA
Latvijas Banka
Latvijas Banka
Fin de la transition
1er juillet 2026
Les entreprises qui n’avaient pas déposé de demande auprès de la Latvijas Banka au plus tard le 30 juin 2025 ont dû cesser leur activité à cette date. Les demandeurs pouvaient poursuivre jusqu’à une décision, dans la limite MiCA du 1er juillet 2026.
Autorités dans le fichier de l’ESMA
1
Latvijas Banka
Livres blancs notifiés
15
13 autres crypto-actifs (titre II), 2 jetons de monnaie électronique (titre IV)

Le lien de l’autorité ouvre le site officiel du régulateur. L’ESMA publie le registre provisoire MiCA que lit cette page, et le registre complet des PSCA (EN) en reprend chaque inscription.

PSCA agréés en Lettonie

L’extrait du registre de l’ESMA du 6 octobre 2026 recense 12 PSCA en vigueur ayant pour État membre d’origine la Lettonie. Le premier agrément date du 3 décembre 2025 et le plus récent du 30 septembre 2026. Les noms renvoient vers la fiche de la plateforme quand eumica suit la marque, sinon vers l’inscription du registre.

PSCA en vigueur ayant pour État membre d’origine la Lettonie, extrait de l’ESMA du 6 octobre 2026
BlockBen SIABlockBen5/1030/30
Nexdesk SIANexdesk3/1030/30
SIA "Paybis Europe"Marque suivie : Paybis6/1030/30
Neverless SIANeverless5/1030/30
"Trek Technologies" SIAMarque suivie : Backpack5/1029/30
AS TWINO InvestmentsTwino4/1012/30
SIA AlphaRouteMarque suivie : Kanga Exchange6/1011/30
Bleap SIABleap2/1030/30
Hodleris SIAHodleris4/1030/30
Nodu Digital, SIANodu Digital2/1030/30
Atrya Technologies SIA2/1030/30
Noah LV SIANoah4/1030/30

Les services sont les dix lettres de services MiCA, de a à j. La portée EEE compte l’État membre d’origine et chaque État membre d’accueil recensé par l’ESMA pour l’entité.

Services des PSCA agréés en Lettonie

Chaque barre compte les PSCA en vigueur en Lettonie qui détiennent le service. La plupart des entreprises cumulent plusieurs services, si bien que le total dépasse 12.

  1. aConservation et administration de crypto-actifs pour le compte de clients10
  2. bExploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs1
  3. cÉchange de crypto-actifs contre des fonds10
  4. dÉchange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs9
  5. eExécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients5
  6. fPlacement de crypto-actifs2
  7. gRéception et transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients0
  8. hFourniture de conseils en crypto-actifs1
  9. iFourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs1
  10. jFourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients9

PSCA avec un passeport pour la Lettonie

161 PSCA agréés dans un autre État de l’EEE peuvent servir des clients en Lettonie. Chacun mentionne la Lettonie comme État membre d’accueil pour au moins un service en vigueur dans le fichier de l’ESMA, ce qui correspond à la notification transfrontière de l’article 65. La plupart viennent de ces États d’origine : Chypre (20), France (20), Pays-Bas (19) et Malte (18).

Afficher les 161 PSCA notifiés pour la Lettonie

Plateformes suivies et la Lettonie

eumica suit 52 plateformes et courtiers agréés. Les groupes ci-dessous comparent chacun d’eux avec les États d’origine et d’accueil que l’ESMA indique pour la Lettonie.

Agréées en Lettonie 3

Passeport pour la Lettonie 38

Agréées, sans notification pour la Lettonie 11

Sans agrément MiCA en vigueur 7

Sans notification, le fichier de l’ESMA ne mentionne aucun service en Lettonie pour l’entité juridique concernée. La marque peut toutefois couvrir la Lettonie par une autre entité du groupe ou par une notification ultérieure : vérifiez la fiche avant de vous y fier. Les plateformes du dernier groupe restreignent leurs services dans l’EEE ou attendent encore leur agrément.

Mises en garde de l’article 110

Le fichier de l’article 110 de l’ESMA du 16 septembre 2026 ne compte aucune inscription signalée en Lettonie. Ce fichier recense des mises en garde et n’est pas une liste complète des entreprises non agréées.

La liste des mises en garde MiCA (EN) présente chaque inscription avec son État déclarant et sa date. En France, consultez aussi les listes noires de l’AMF.

Demander un agrément MiCA en Lettonie

Une entreprise dont le siège statutaire et la direction effective se trouvent en Lettonie demande l’agrément de l’article 63 auprès de l’autorité compétente (Latvijas Banka). Le dossier de l’article 62 couvre les services visés, la gouvernance, au moins un dirigeant résidant dans l’UE, les garanties prudentielles, la protection des actifs des clients, le traitement des réclamations, ainsi que la continuité d’activité et les contrôles informatiques exigés par DORA.

Les établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements de monnaie électronique, sociétés de gestion d’OPCVM, opérateurs de marché et autres entités de l’article 60 peuvent à la place notifier des services équivalents à l’autorité compétente (Latvijas Banka). Ils doivent le faire au moins 40 jours ouvrables avant de fournir ces services pour la première fois.

Voies MiCA pour un PSCA ayant pour État membre d’origine la Lettonie
VoiePour quiDélais réglementaires
Agrément de l’article 63Un nouveau prestataire de services sur crypto-actifs25 jours ouvrables pour vérifier la complétude du dossier, puis 40 jours ouvrables pour l’évaluer
Notification de l’article 60Une entité déjà agréée comme banque, entreprise d’investissement, établissement de monnaie électronique ou équivalentNotification au moins 40 jours ouvrables avant le premier service
Notification de l’article 65Un PSCA agréé dans un autre État de l’EEE qui veut servir les résidentsL’autorité d’origine transmet la notification à l’État membre d’accueil
Capital minimal de l’annexe IV par catégorie, pour un PSCA de l’article 63
Catégorie MiCAMinimumServices types
Catégorie 150 000 €Ordres, exécution, placement, transferts, conseil et gestion de portefeuille
Catégorie 2125 000 €Catégorie 1, plus la conservation et l’échange de crypto-actifs
Catégorie 3150 000 €Catégorie 2, plus l’exploitation d’une plateforme de négociation

L’article 67 retient le plus élevé du minimum de l’annexe IV et du quart des frais généraux fixes de l’année précédente. Les délais réglementaires ne couvrent que l’examen par l’autorité : la préparation du dossier et les questions de l’autorité allongent la procédure.

Questions fréquentes

Qui délivre l’agrément MiCA de PSCA en Lettonie ?

Autorité compétente pour les prestataires de services sur crypto-actifs ayant pour État membre d’origine la Lettonie : Latvijas Banka. L’autorité déclare chaque agrément à l’ESMA, et l’inscription apparaît ensuite dans le registre provisoire MiCA de l’UE.

Combien de PSCA sont agréés en Lettonie ?

L’extrait du registre de l’ESMA du 6 octobre 2026 recense 12 PSCA en vigueur ayant pour État membre d’origine la Lettonie. Le premier agrément date du 3 décembre 2025 et le plus récent du 30 septembre 2026. En outre, 161 PSCA agréés dans d’autres États de l’EEE mentionnent la Lettonie comme État membre d’accueil au titre de l’article 65.

Quand la période transitoire de MiCA a-t-elle pris fin en Lettonie ?

Une entreprise éligible pouvait s’appuyer sur le régime transitoire national en Lettonie jusqu’au 1er juillet 2026. Les entreprises qui n’avaient pas déposé de demande auprès de la Latvijas Banka au plus tard le 30 juin 2025 ont dû cesser leur activité à cette date. Les demandeurs pouvaient poursuivre jusqu’à une décision, dans la limite MiCA du 1er juillet 2026. Depuis, un prestataire a besoin de son propre agrément MiCA, d’une notification valable au titre de l’article 60 ou d’une notification de l’article 65 depuis un autre État de l’EEE.

Une plateforme agréée dans un autre pays de l’UE peut-elle servir des clients en Lettonie ?

Oui, grâce au passeport de l’article 65. Un PSCA agréé dans un autre État de l’EEE indique à son autorité d’origine les services qu’il fournira en Lettonie, et cette autorité transmet la notification. Les données de l’ESMA en recensent 161 pour la Lettonie. Ces entreprises n’ont pas besoin d’un agrément distinct, même si des règles locales hors MiCA, comme la publicité, la fiscalité ou la lutte contre le blanchiment, peuvent s’appliquer.

Sources

Sources officielles

  1. Latvijas Banka : site officielbank.lv
  2. Registre provisoire MiCA de l’ESMAesma.europa.eu
  3. Liste des autorités compétentes de l’ESMA (article 93)esma.europa.eu
  4. Liste des périodes transitoires de l’ESMA (article 143)esma.europa.eu
  5. Règlement (UE) 2023/1114 sur EUR-Lexeur-lex.europa.eu

Données du registre au 6 octobre 2026, données de l’article 110 au 16 septembre 2026. Relu le 14 octobre 2026. Les compétences des autorités et le nombre d’entreprises évoluent : vérifiez la situation actuelle auprès de l’autorité et de l’ESMA avant d’agir. Cette page fournit une information générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, réglementaire ou en investissement.

Comparer les autres États de l’EEE

La comparaison par pays indique l’autorité et le nombre de PSCA pour les 30 États de l’EEE. La liste des plateformes agréées montre celles qui couvrent la France.

Comparer les 30 paysPlateformes agréées pour la France