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flatexDEGIRO

Courtierflatexdegiro.com

flatexDEGIRO : agrément MiCA ou non ?

Oui: Agrément en Allemagne (BaFin) depuis avril 2025

Agréé

Définition des statuts

Agréé
Inscription en vigueur au registre MiCA (agrément au titre de l’article 63 ou notification éligible au titre de l’article 60).
En attente
Demande déposée ou annoncée publiquement. Aucune inscription au registre à ce stade.
Restreint
Aucune inscription en vigueur, et la plateforme restreint ou retire ses services pour les utilisateurs de l’EEE.
Non agréé
Aucun agrément MiCA en vigueur, y compris pour les plateformes dont la période transitoire a pris fin.
Hors champ
Protocole susceptible de relever du considérant 22 de MiCA. L’application du règlement s’apprécie au cas par cas.
Incertain
Nous n’avons pas pu rattacher la plateforme à une inscription en vigueur à partir des sources publiques.
Inscription en vigueur au registre MiCA (agrément au titre de l’article 63 ou notification éligible au titre de l’article 60).

Vérifié le 14 octobre 2026 dans le registre de l’ESMA (extrait du 6 octobre 2026)

Fiche de flatexDEGIRO au registre

Entité de l’EEE au registre
flatexDEGIRO Bank AG
LEI
529900MKYC1FZ83V3121GLEIF émis
Autorité de supervision
BaFinAutorité fédérale de surveillance financière (BaFin)
État d’origine au registre
DE Allemagne
Date d’agrément
Services MiCA
1 sur 10
Passeport européen
Notifié dans 14 États d’accueil
Disponible en France
Oui, passeport notifié pour la France
Type
Courtier
Dernière vérification
Extrait de l’ESMA du 6 octobre 2026

1 services sur 10 agréés

Art. 3(1)(16)
  • ConservationNon couvert
  • Plateforme de négociationNon couvert
  • Échange contre des fondsNon couvert
  • Échange crypto/cryptoNon couvert
  • Exécution d’ordresAgréé
  • PlacementNon couvert
  • Réception et transmissionNon couvert
  • ConseilNon couvert
  • Gestion de portefeuilleNon couvert
  • Services de transfertNon couvert

Disponible dans 15 États sur 30

Art. 65

L’État membre d’origine, plus 14 États membres d’accueil notifiés au titre de l’article 65.

  1. Autriche, passeport notifié
  2. Belgique, passeport notifié
  3. Bulgarie, pas de passeport
  4. Croatie, pas de passeport
  5. Chypre, pas de passeport
  6. Tchéquie, passeport notifié
  7. Danemark, passeport notifié
  8. Estonie, pas de passeport
  9. Finlande, passeport notifié
  10. France, passeport notifié
  11. Allemagne, État d’origine
  12. Grèce, passeport notifié
  13. Hongrie, pas de passeport
  14. Islande, pas de passeport
  15. Irlande, passeport notifié
  16. Italie, passeport notifié
  17. Lettonie, pas de passeport
  18. Liechtenstein, pas de passeport
  19. Lituanie, pas de passeport
  20. Luxembourg, pas de passeport
  21. Malte, pas de passeport
  22. Pays-Bas, passeport notifié
  23. Norvège, pas de passeport
  24. Pologne, passeport notifié
  25. Portugal, passeport notifié
  26. Roumanie, pas de passeport
  27. Slovaquie, pas de passeport
  28. Slovénie, pas de passeport
  29. Espagne, passeport notifié
  30. Suède, passeport notifié
  • Origine DE
  • Passeport 14
  • Non notifié 15

Statut MiCA de flatexDEGIRO en détail

Oui, flatexDEGIRO a une inscription en vigueur au registre MiCA depuis avril 2025. Autorité de supervision en Allemagne : BaFin. La BaFin a agréé le néocourtier allemand en avril 2025 pour l’exécution d’ordres sur crypto-actifs.

En pratique : L’entité de l’EEE indiquée est supervisée pour les services couverts par son inscription au registre MiCA. Les règles de conduite et d’information s’appliquent. La protection des actifs et la responsabilité de conservation dépendent du service et de l’entité qui détient les actifs ou les fonds. Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité compétente (BaFin).

Et en France ?

L’entité de flatexDEGIRO est agréée en Allemagne et a notifié la France comme État membre d’accueil au titre de l’article 65. Elle peut donc fournir ses services agréés à des clients en France.

Questions fréquentes

Qui supervise flatexDEGIRO dans l’UE ?

flatexDEGIRO dispose d’une inscription en vigueur au registre MiCA en Allemagne depuis avril 2025, sans que notre fiche précise s’il s’agit d’un agrément (article 63) ou d’une notification (article 60). La supervision relève de l’autorité compétente (BaFin). L’entité inscrite est flatexDEGIRO Bank AG. Le registre de l’ESMA fait foi pour l’entité et le périmètre de services en vigueur.

Les services de flatexDEGIRO sont-ils accessibles dans tout l’EEE ?

Le registre de l’ESMA indique 14 États membres d’accueil pour les services inscrits par flatexDEGIRO dans son État membre d’origine. Cette liste recense les notifications adressées aux régulateurs des États membres d’accueil. Elle ne prouve pas que chaque service soit disponible dans chaque pays. Vérifiez donc l’entité contractante pour votre pays.

MiCA protège-t-il mes fonds sur flatexDEGIRO ?

MiCA impose des règles de conduite et d’information à l’entité inscrite dans l’EEE pour le service enregistré. Les obligations de protection des avoirs dépendent du service et de l’entité qui détient les crypto-actifs ou les fonds des clients. L’article 75 encadre la responsabilité du conservateur pour les pertes qui lui sont imputables et plafonne cette responsabilité. MiCA ne prévoit pas de garantie des dépôts, et les crypto-actifs peuvent perdre de la valeur.

Comment vérifier soi-même l’agrément de flatexDEGIRO ?

Dans le registre officiel des PSCA de l’ESMA, recherchez flatexDEGIRO Bank AG. Les régulateurs nationaux mettent à jour les données chaque semaine, et le registre officiel fait foi.

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EU MiCA est un registre indépendant. Ni l’ESMA ni les régulateurs nationaux n’exploitent ce site. Son contenu est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou en investissement. Les crypto-actifs comportent des risques élevés. Réservé aux personnes de 18 ans et plus.

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