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Openbank

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Openbank : agrément MiCA ou non ?

Oui: Agrément en Espagne (CNMV) depuis juillet 2025

Agréé

Définition des statuts

Agréé
Inscription en vigueur au registre MiCA (agrément au titre de l’article 63 ou notification éligible au titre de l’article 60).
En attente
Demande déposée ou annoncée publiquement. Aucune inscription au registre à ce stade.
Restreint
Aucune inscription en vigueur, et la plateforme restreint ou retire ses services pour les utilisateurs de l’EEE.
Non agréé
Aucun agrément MiCA en vigueur, y compris pour les plateformes dont la période transitoire a pris fin.
Hors champ
Protocole susceptible de relever du considérant 22 de MiCA. L’application du règlement s’apprécie au cas par cas.
Incertain
Nous n’avons pas pu rattacher la plateforme à une inscription en vigueur à partir des sources publiques.
Inscription en vigueur au registre MiCA (agrément au titre de l’article 63 ou notification éligible au titre de l’article 60).

Vérifié le 14 octobre 2026 dans le registre de l’ESMA (extrait du 6 octobre 2026)

Fiche d’Openbank au registre

Entité de l’EEE au registre
OPEN BANK S.A.
LEI
5493000LM0MZ4JPMGM90GLEIF émis
Autorité de supervision
CNMVComisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV)
État d’origine au registre
ES Espagne
Date d’agrément
Services MiCA
2 sur 10
Passeport européen
Notifié dans 1 État d’accueil
Disponible en France
Non, France non notifiée
Type
Fintech
Dernière vérification
Extrait de l’ESMA du 6 octobre 2026

2 services sur 10 agréés

Art. 3(1)(16)
  • ConservationAgréé
  • Plateforme de négociationNon couvert
  • Échange contre des fondsNon couvert
  • Échange crypto/cryptoNon couvert
  • Exécution d’ordresAgréé
  • PlacementNon couvert
  • Réception et transmissionNon couvert
  • ConseilNon couvert
  • Gestion de portefeuilleNon couvert
  • Services de transfertNon couvert

Disponible dans 2 États sur 30

Art. 65

L’État membre d’origine, plus 1 État membre d’accueil notifié au titre de l’article 65.

  1. Autriche, pas de passeport
  2. Belgique, pas de passeport
  3. Bulgarie, pas de passeport
  4. Croatie, pas de passeport
  5. Chypre, pas de passeport
  6. Tchéquie, pas de passeport
  7. Danemark, pas de passeport
  8. Estonie, pas de passeport
  9. Finlande, pas de passeport
  10. France, pas de passeport
  11. Allemagne, passeport notifié
  12. Grèce, pas de passeport
  13. Hongrie, pas de passeport
  14. Islande, pas de passeport
  15. Irlande, pas de passeport
  16. Italie, pas de passeport
  17. Lettonie, pas de passeport
  18. Liechtenstein, pas de passeport
  19. Lituanie, pas de passeport
  20. Luxembourg, pas de passeport
  21. Malte, pas de passeport
  22. Pays-Bas, pas de passeport
  23. Norvège, pas de passeport
  24. Pologne, pas de passeport
  25. Portugal, pas de passeport
  26. Roumanie, pas de passeport
  27. Slovaquie, pas de passeport
  28. Slovénie, pas de passeport
  29. Espagne, État d’origine
  30. Suède, pas de passeport
  • Origine ES
  • Passeport 1
  • Non notifié 28

Statut MiCA d’Openbank en détail

Oui, Openbank a une inscription en vigueur au registre MiCA depuis juillet 2025. Autorité de supervision en Espagne : CNMV. La CNMV espagnole a agréé Openbank, la banque en ligne de Santander, en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA).

En pratique : L’entité de l’EEE indiquée est supervisée pour les services couverts par son inscription au registre MiCA. Les règles de conduite et d’information s’appliquent. La protection des actifs et la responsabilité de conservation dépendent du service et de l’entité qui détient les actifs ou les fonds. Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité compétente (CNMV).

Et en France ?

L’inscription d’Openbank ne mentionne pas la France parmi ses États membres d’accueil. Sur cette base, l’entité ne peut pas démarcher de clients en France. Vérifiez auprès de la plateforme quelle entité opère dans votre pays.

Questions fréquentes

Qui supervise Openbank dans l’UE ?

Openbank dispose d’une inscription en vigueur au registre MiCA en Espagne depuis juillet 2025, sans que notre fiche précise s’il s’agit d’un agrément (article 63) ou d’une notification (article 60). La supervision relève de l’autorité compétente (CNMV). L’entité inscrite est OPEN BANK S.A. Le registre de l’ESMA fait foi pour l’entité et le périmètre de services en vigueur.

Les services d’Openbank sont-ils accessibles dans tout l’EEE ?

Le registre de l’ESMA indique 1 État membre d’accueil pour les services inscrits par Openbank dans son État membre d’origine. Cette liste recense les notifications adressées aux régulateurs des États membres d’accueil. Elle ne prouve pas que chaque service soit disponible dans chaque pays. Vérifiez donc l’entité contractante pour votre pays.

MiCA protège-t-il mes fonds sur Openbank ?

MiCA impose des règles de conduite et d’information à l’entité inscrite dans l’EEE pour le service enregistré. Les obligations de protection des avoirs dépendent du service et de l’entité qui détient les crypto-actifs ou les fonds des clients. L’article 75 encadre la responsabilité du conservateur pour les pertes qui lui sont imputables et plafonne cette responsabilité. MiCA ne prévoit pas de garantie des dépôts, et les crypto-actifs peuvent perdre de la valeur.

Comment vérifier soi-même l’agrément d’Openbank ?

Dans le registre officiel des PSCA de l’ESMA, recherchez OPEN BANK S.A. Les régulateurs nationaux mettent à jour les données chaque semaine, et le registre officiel fait foi.

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