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Agrément MiCA en Belgique : FSMA

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rédaction d’eumica
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Données ESMA
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En bref

En Belgique, les prestataires de services sur crypto-actifs sont agréés par l’autorité nationale compétente : FSMA / Banque nationale de Belgique (BNB). La période transitoire nationale a pris fin le 1er juillet 2026. L’extrait du registre de l’ESMA du 6 octobre 2026 recense 2 PSCA en vigueur en Belgique, et 193 PSCA agréés ailleurs qui ont notifié des services en Belgique.
Autorité des PSCA
FSMA
Fin de la transition
1er juillet 2026
PSCA agréés en Belgique
2
PSCA avec passeport pour la Belgique
193
Sur cette page9 sections
  1. Qui agrée les PSCA en Belgique ?
  2. PSCA agréés en Belgique
  3. Services des PSCA agréés en Belgique
  4. PSCA avec un passeport pour la Belgique
  5. Plateformes suivies et la Belgique
  6. Mises en garde de l’article 110
  7. Demander un agrément MiCA en Belgique
  8. Questions fréquentes
  9. Sources

Qui agrée les PSCA en Belgique ?

Autorité compétente pour les PSCA ayant pour État membre d’origine la Belgique : FSMA / Banque nationale de Belgique (BNB). Elle applique les règles du titre V de MiCA, reçoit les demandes de l’article 62, statue sur l’agrément de l’article 63 et reçoit les notifications de l’article 60 des entités financières éligibles. L’autorité compétente dépend du type d’entité. La FSMA traite normalement le dossier d’un PSCA autonome.

Autorité principale des PSCA
FSMA
FSMA / Banque nationale de Belgique (BNB)
Fin de la transition
1er juillet 2026
Période de l’article 143, paragraphe 3, notifiée à l’ESMA
Autorités dans le fichier de l’ESMA
1
National Bank of Belgium (NBB)
Livres blancs notifiés
0
0 autre crypto-actif (titre II), 0 jeton de monnaie électronique (titre IV)

Le lien de l’autorité ouvre le site officiel du régulateur. L’ESMA publie le registre provisoire MiCA que lit cette page, et le registre complet des PSCA (EN) en reprend chaque inscription.

PSCA agréés en Belgique

L’extrait du registre de l’ESMA du 6 octobre 2026 recense 2 PSCA en vigueur ayant pour État membre d’origine la Belgique. Tous les agréments datent du 20 juillet 2026. Les noms renvoient vers la fiche de la plateforme quand eumica suit la marque, sinon vers l’inscription du registre.

PSCA en vigueur ayant pour État membre d’origine la Belgique, extrait de l’ESMA du 6 octobre 2026
BNY SA/NVBNY2/101/30
KBC Bank NVKBC-3/101/30

Les services sont les dix lettres de services MiCA, de a à j. La portée EEE compte l’État membre d’origine et chaque État membre d’accueil recensé par l’ESMA pour l’entité.

Services des PSCA agréés en Belgique

Chaque barre compte les PSCA en vigueur en Belgique qui détiennent le service. La plupart des entreprises cumulent plusieurs services, si bien que le total dépasse 2.

  1. aConservation et administration de crypto-actifs pour le compte de clients2
  2. bExploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs0
  3. cÉchange de crypto-actifs contre des fonds0
  4. dÉchange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs0
  5. eExécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients1
  6. fPlacement de crypto-actifs0
  7. gRéception et transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients0
  8. hFourniture de conseils en crypto-actifs0
  9. iFourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs0
  10. jFourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients2

PSCA avec un passeport pour la Belgique

193 PSCA agréés dans un autre État de l’EEE peuvent servir des clients en Belgique. Chacun mentionne la Belgique comme État membre d’accueil pour au moins un service en vigueur dans le fichier de l’ESMA, ce qui correspond à la notification transfrontière de l’article 65. La plupart viennent de ces États d’origine : France (30), Pays-Bas (23), Chypre (20) et Malte (18).

Afficher les 193 PSCA notifiés pour la Belgique

Plateformes suivies et la Belgique

eumica suit 52 plateformes et courtiers agréés. Les groupes ci-dessous comparent chacun d’eux avec les États d’origine et d’accueil que l’ESMA indique pour la Belgique.

Agréées en Belgique 0

Aucune marque suivie n’a la Belgique pour État membre d’origine.

Passeport pour la Belgique 43

Agréées, sans notification pour la Belgique 9

Sans agrément MiCA en vigueur 7

Sans notification, le fichier de l’ESMA ne mentionne aucun service en Belgique pour l’entité juridique concernée. La marque peut toutefois couvrir la Belgique par une autre entité du groupe ou par une notification ultérieure : vérifiez la fiche avant de vous y fier. Les plateformes du dernier groupe restreignent leurs services dans l’EEE ou attendent encore leur agrément.

Mises en garde de l’article 110

Le fichier de l’article 110 de l’ESMA du 16 septembre 2026 compte 6 inscriptions signalées en Belgique : des entités qui ont fourni des services sur crypto-actifs sans agrément MiCA. Les sites web ne sont volontairement pas repris.

  1. Aurum Foundation1 site web
  2. Bank Bit1 site web
  3. Bithf Pro1 site web
  4. Dxago1 site web
  5. Global Dynamic Trade1 site web
  6. ZeriaFunding1 site web

La liste des mises en garde MiCA (EN) présente chaque inscription avec son État déclarant et sa date. En France, consultez aussi les listes noires de l’AMF.

Demander un agrément MiCA en Belgique

Une entreprise dont le siège statutaire et la direction effective se trouvent en Belgique demande l’agrément de l’article 63 auprès de l’autorité compétente (FSMA). Le dossier de l’article 62 couvre les services visés, la gouvernance, au moins un dirigeant résidant dans l’UE, les garanties prudentielles, la protection des actifs des clients, le traitement des réclamations, ainsi que la continuité d’activité et les contrôles informatiques exigés par DORA.

Les établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements de monnaie électronique, sociétés de gestion d’OPCVM, opérateurs de marché et autres entités de l’article 60 peuvent à la place notifier des services équivalents à l’autorité compétente (FSMA). Ils doivent le faire au moins 40 jours ouvrables avant de fournir ces services pour la première fois.

Voies MiCA pour un PSCA ayant pour État membre d’origine la Belgique
VoiePour quiDélais réglementaires
Agrément de l’article 63Un nouveau prestataire de services sur crypto-actifs25 jours ouvrables pour vérifier la complétude du dossier, puis 40 jours ouvrables pour l’évaluer
Notification de l’article 60Une entité déjà agréée comme banque, entreprise d’investissement, établissement de monnaie électronique ou équivalentNotification au moins 40 jours ouvrables avant le premier service
Notification de l’article 65Un PSCA agréé dans un autre État de l’EEE qui veut servir les résidentsL’autorité d’origine transmet la notification à l’État membre d’accueil
Capital minimal de l’annexe IV par catégorie, pour un PSCA de l’article 63
Catégorie MiCAMinimumServices types
Catégorie 150 000 €Ordres, exécution, placement, transferts, conseil et gestion de portefeuille
Catégorie 2125 000 €Catégorie 1, plus la conservation et l’échange de crypto-actifs
Catégorie 3150 000 €Catégorie 2, plus l’exploitation d’une plateforme de négociation

L’article 67 retient le plus élevé du minimum de l’annexe IV et du quart des frais généraux fixes de l’année précédente. Les délais réglementaires ne couvrent que l’examen par l’autorité : la préparation du dossier et les questions de l’autorité allongent la procédure.

Questions fréquentes

Qui délivre l’agrément MiCA de PSCA en Belgique ?

Autorité compétente pour les prestataires de services sur crypto-actifs ayant pour État membre d’origine la Belgique : FSMA / Banque nationale de Belgique (BNB). L’autorité compétente dépend du type d’entité. La FSMA traite normalement le dossier d’un PSCA autonome. L’autorité déclare chaque agrément à l’ESMA, et l’inscription apparaît ensuite dans le registre provisoire MiCA de l’UE.

Combien de PSCA sont agréés en Belgique ?

L’extrait du registre de l’ESMA du 6 octobre 2026 recense 2 PSCA en vigueur ayant pour État membre d’origine la Belgique. Tous les agréments datent du 20 juillet 2026. En outre, 193 PSCA agréés dans d’autres États de l’EEE mentionnent la Belgique comme État membre d’accueil au titre de l’article 65.

Quand la période transitoire de MiCA a-t-elle pris fin en Belgique ?

Une entreprise éligible pouvait s’appuyer sur le régime transitoire national en Belgique jusqu’au 1er juillet 2026. Depuis, un prestataire a besoin de son propre agrément MiCA, d’une notification valable au titre de l’article 60 ou d’une notification de l’article 65 depuis un autre État de l’EEE.

Une plateforme agréée dans un autre pays de l’UE peut-elle servir des clients en Belgique ?

Oui, grâce au passeport de l’article 65. Un PSCA agréé dans un autre État de l’EEE indique à son autorité d’origine les services qu’il fournira en Belgique, et cette autorité transmet la notification. Les données de l’ESMA en recensent 193 pour la Belgique. Ces entreprises n’ont pas besoin d’un agrément distinct, même si des règles locales hors MiCA, comme la publicité, la fiscalité ou la lutte contre le blanchiment, peuvent s’appliquer.

Sources

Sources officielles

  1. FSMA / Banque nationale de Belgique (BNB) : site officielfsma.be
  2. Registre provisoire MiCA de l’ESMAesma.europa.eu
  3. Liste des autorités compétentes de l’ESMA (article 93)esma.europa.eu
  4. Liste des périodes transitoires de l’ESMA (article 143)esma.europa.eu
  5. Règlement (UE) 2023/1114 sur EUR-Lexeur-lex.europa.eu

Données du registre au 6 octobre 2026, données de l’article 110 au 16 septembre 2026. Relu le 14 octobre 2026. Les compétences des autorités et le nombre d’entreprises évoluent : vérifiez la situation actuelle auprès de l’autorité et de l’ESMA avant d’agir. Cette page fournit une information générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, réglementaire ou en investissement.

Comparer les autres États de l’EEE

La comparaison par pays indique l’autorité et le nombre de PSCA pour les 30 États de l’EEE. La liste des plateformes agréées montre celles qui couvrent la France.

Comparer les 30 paysPlateformes agréées pour la France