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Agrément MiCA en Tchéquie : CNB

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rédaction d’eumica
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Données ESMA
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En bref

En Tchéquie, les prestataires de services sur crypto-actifs sont agréés par l’autorité nationale compétente : Banque nationale tchèque (CNB). La période transitoire nationale a pris fin le 1er juillet 2026. L’extrait du registre de l’ESMA du 6 octobre 2026 recense 12 PSCA en vigueur en Tchéquie, et 176 PSCA agréés ailleurs qui ont notifié des services en Tchéquie.
Autorité des PSCA
CNB
Fin de la transition
1er juillet 2026
PSCA agréés en Tchéquie
12
PSCA avec passeport pour la Tchéquie
176
Sur cette page9 sections
  1. Qui agrée les PSCA en Tchéquie ?
  2. PSCA agréés en Tchéquie
  3. Services des PSCA agréés en Tchéquie
  4. PSCA avec un passeport pour la Tchéquie
  5. Plateformes suivies et la Tchéquie
  6. Mises en garde de l’article 110
  7. Demander un agrément MiCA en Tchéquie
  8. Questions fréquentes
  9. Sources

Qui agrée les PSCA en Tchéquie ?

Autorité compétente pour les PSCA ayant pour État membre d’origine la Tchéquie : Banque nationale tchèque (CNB). Elle applique les règles du titre V de MiCA, reçoit les demandes de l’article 62, statue sur l’agrément de l’article 63 et reçoit les notifications de l’article 60 des entités financières éligibles.

Autorité principale des PSCA
CNB
Banque nationale tchèque (CNB)
Fin de la transition
1er juillet 2026
La période complète ne s’appliquait qu’aux entreprises éligibles ayant déposé leur dossier au plus tard le 31 juillet 2025.
Autorités dans le fichier de l’ESMA
1
Czech National Bank (CNB)
Livres blancs notifiés
7
4 autres crypto-actifs (titre II), 3 jetons de monnaie électronique (titre IV)

Le lien de l’autorité ouvre le site officiel du régulateur. L’ESMA publie le registre provisoire MiCA que lit cette page, et le registre complet des PSCA (EN) en reprend chaque inscription.

PSCA agréés en Tchéquie

L’extrait du registre de l’ESMA du 6 octobre 2026 recense 12 PSCA en vigueur ayant pour État membre d’origine la Tchéquie. Le premier agrément date du 11 février 2026 et le plus récent du 29 juillet 2026. Les noms renvoient vers la fiche de la plateforme quand eumica suit la marque, sinon vers l’inscription du registre.

PSCA en vigueur ayant pour État membre d’origine la Tchéquie, extrait de l’ESMA du 6 octobre 2026
Invity Finance s.r.o.6/108/30
MP Developers s.r.o.6/1027/30
ILAVO GROUP a.s.6/104/30
COINMATE a.s.5/1030/30
MipSoftware s.r.o.3/101/30
Pluso a.s.4/102/30
GG Digital, a.s.5/101/30
IP wBTCb solutions, s.r.o.4/101/30
Simple Coin s.r.o.4/101/30
wBTCb.cz, s.r.o.1/101/30
Altlift s.r.o.3/101/30
Partners Banka, a.s.1/101/30

Les services sont les dix lettres de services MiCA, de a à j. La portée EEE compte l’État membre d’origine et chaque État membre d’accueil recensé par l’ESMA pour l’entité.

Services des PSCA agréés en Tchéquie

Chaque barre compte les PSCA en vigueur en Tchéquie qui détiennent le service. La plupart des entreprises cumulent plusieurs services, si bien que le total dépasse 12.

  1. aConservation et administration de crypto-actifs pour le compte de clients9
  2. bExploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs2
  3. cÉchange de crypto-actifs contre des fonds9
  4. dÉchange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs8
  5. eExécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients5
  6. fPlacement de crypto-actifs0
  7. gRéception et transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients4
  8. hFourniture de conseils en crypto-actifs2
  9. iFourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs0
  10. jFourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients9

PSCA avec un passeport pour la Tchéquie

176 PSCA agréés dans un autre État de l’EEE peuvent servir des clients en Tchéquie. Chacun mentionne la Tchéquie comme État membre d’accueil pour au moins un service en vigueur dans le fichier de l’ESMA, ce qui correspond à la notification transfrontière de l’article 65. La plupart viennent de ces États d’origine : Chypre (20), Pays-Bas (19), Malte (18) et France (17).

Afficher les 176 PSCA notifiés pour la Tchéquie

Plateformes suivies et la Tchéquie

eumica suit 52 plateformes et courtiers agréés. Les groupes ci-dessous comparent chacun d’eux avec les États d’origine et d’accueil que l’ESMA indique pour la Tchéquie.

Agréées en Tchéquie 0

Aucune marque suivie n’a la Tchéquie pour État membre d’origine.

Passeport pour la Tchéquie 42

Agréées, sans notification pour la Tchéquie 10

Sans agrément MiCA en vigueur 7

Sans notification, le fichier de l’ESMA ne mentionne aucun service en Tchéquie pour l’entité juridique concernée. La marque peut toutefois couvrir la Tchéquie par une autre entité du groupe ou par une notification ultérieure : vérifiez la fiche avant de vous y fier. Les plateformes du dernier groupe restreignent leurs services dans l’EEE ou attendent encore leur agrément.

Mises en garde de l’article 110

Le fichier de l’article 110 de l’ESMA du 16 septembre 2026 compte 1 inscription signalée en Tchéquie : une entité qui a fourni des services sur crypto-actifs sans agrément MiCA. Les sites web ne sont volontairement pas repris.

  1. White Mint Financial Company s.r.o.1 site web

La liste des mises en garde MiCA (EN) présente chaque inscription avec son État déclarant et sa date. En France, consultez aussi les listes noires de l’AMF.

Demander un agrément MiCA en Tchéquie

Une entreprise dont le siège statutaire et la direction effective se trouvent en Tchéquie demande l’agrément de l’article 63 auprès de l’autorité compétente (CNB). Le dossier de l’article 62 couvre les services visés, la gouvernance, au moins un dirigeant résidant dans l’UE, les garanties prudentielles, la protection des actifs des clients, le traitement des réclamations, ainsi que la continuité d’activité et les contrôles informatiques exigés par DORA.

Les établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements de monnaie électronique, sociétés de gestion d’OPCVM, opérateurs de marché et autres entités de l’article 60 peuvent à la place notifier des services équivalents à l’autorité compétente (CNB). Ils doivent le faire au moins 40 jours ouvrables avant de fournir ces services pour la première fois.

Voies MiCA pour un PSCA ayant pour État membre d’origine la Tchéquie
VoiePour quiDélais réglementaires
Agrément de l’article 63Un nouveau prestataire de services sur crypto-actifs25 jours ouvrables pour vérifier la complétude du dossier, puis 40 jours ouvrables pour l’évaluer
Notification de l’article 60Une entité déjà agréée comme banque, entreprise d’investissement, établissement de monnaie électronique ou équivalentNotification au moins 40 jours ouvrables avant le premier service
Notification de l’article 65Un PSCA agréé dans un autre État de l’EEE qui veut servir les résidentsL’autorité d’origine transmet la notification à l’État membre d’accueil
Capital minimal de l’annexe IV par catégorie, pour un PSCA de l’article 63
Catégorie MiCAMinimumServices types
Catégorie 150 000 €Ordres, exécution, placement, transferts, conseil et gestion de portefeuille
Catégorie 2125 000 €Catégorie 1, plus la conservation et l’échange de crypto-actifs
Catégorie 3150 000 €Catégorie 2, plus l’exploitation d’une plateforme de négociation

L’article 67 retient le plus élevé du minimum de l’annexe IV et du quart des frais généraux fixes de l’année précédente. Les délais réglementaires ne couvrent que l’examen par l’autorité : la préparation du dossier et les questions de l’autorité allongent la procédure.

Questions fréquentes

Qui délivre l’agrément MiCA de PSCA en Tchéquie ?

Autorité compétente pour les prestataires de services sur crypto-actifs ayant pour État membre d’origine la Tchéquie : Banque nationale tchèque (CNB). L’autorité déclare chaque agrément à l’ESMA, et l’inscription apparaît ensuite dans le registre provisoire MiCA de l’UE.

Combien de PSCA sont agréés en Tchéquie ?

L’extrait du registre de l’ESMA du 6 octobre 2026 recense 12 PSCA en vigueur ayant pour État membre d’origine la Tchéquie. Le premier agrément date du 11 février 2026 et le plus récent du 29 juillet 2026. En outre, 176 PSCA agréés dans d’autres États de l’EEE mentionnent la Tchéquie comme État membre d’accueil au titre de l’article 65.

Quand la période transitoire de MiCA a-t-elle pris fin en Tchéquie ?

Une entreprise éligible pouvait s’appuyer sur le régime transitoire national en Tchéquie jusqu’au 1er juillet 2026. La période complète ne s’appliquait qu’aux entreprises éligibles ayant déposé leur dossier au plus tard le 31 juillet 2025. Depuis, un prestataire a besoin de son propre agrément MiCA, d’une notification valable au titre de l’article 60 ou d’une notification de l’article 65 depuis un autre État de l’EEE.

Une plateforme agréée dans un autre pays de l’UE peut-elle servir des clients en Tchéquie ?

Oui, grâce au passeport de l’article 65. Un PSCA agréé dans un autre État de l’EEE indique à son autorité d’origine les services qu’il fournira en Tchéquie, et cette autorité transmet la notification. Les données de l’ESMA en recensent 176 pour la Tchéquie. Ces entreprises n’ont pas besoin d’un agrément distinct, même si des règles locales hors MiCA, comme la publicité, la fiscalité ou la lutte contre le blanchiment, peuvent s’appliquer.

Sources

Sources officielles

  1. Banque nationale tchèque (CNB) : site officielcnb.cz
  2. Registre provisoire MiCA de l’ESMAesma.europa.eu
  3. Liste des autorités compétentes de l’ESMA (article 93)esma.europa.eu
  4. Liste des périodes transitoires de l’ESMA (article 143)esma.europa.eu
  5. Règlement (UE) 2023/1114 sur EUR-Lexeur-lex.europa.eu

Données du registre au 6 octobre 2026, données de l’article 110 au 16 septembre 2026. Relu le 14 octobre 2026. Les compétences des autorités et le nombre d’entreprises évoluent : vérifiez la situation actuelle auprès de l’autorité et de l’ESMA avant d’agir. Cette page fournit une information générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, réglementaire ou en investissement.

Comparer les autres États de l’EEE

La comparaison par pays indique l’autorité et le nombre de PSCA pour les 30 États de l’EEE. La liste des plateformes agréées montre celles qui couvrent la France.

Comparer les 30 paysPlateformes agréées pour la France