Inscription en vigueur au registre MiCA (agrément au titre de l’article 63 ou notification éligible au titre de l’article 60).
En attente
Demande déposée ou annoncée publiquement. Aucune inscription au registre à ce stade.
Restreint
Aucune inscription en vigueur, et la plateforme restreint ou retire ses services pour les utilisateurs de l’EEE.
Non agréé
Aucun agrément MiCA en vigueur, y compris pour les plateformes dont la période transitoire a pris fin.
Hors champ
Protocole susceptible de relever du considérant 22 de MiCA. L’application du règlement s’apprécie au cas par cas.
Incertain
Nous n’avons pas pu rattacher la plateforme à une inscription en vigueur à partir des sources publiques.
Aucun agrément MiCA en vigueur, y compris pour les plateformes dont la période transitoire a pris fin.
Vérifié le 14 octobre 2026 dans le registre de l’ESMA (extrait du 6 octobre 2026)
Fiche de BitMart au registre
Autorité de supervision
Aucune
Pays de l’entité ou contexte
Aucun agrément dans l’EEE
Agrément MiCA dans l’EEE
Aucun agrément dans l’EEE
Date d’agrément
Pas de date d’inscription en vigueur
Procédure MiCA
Pas d’inscription en vigueur
Services MiCA
Absents du registre en vigueur
Passeport européen
Non
Disponible en France
Non
Type
CEX
Dernière vérification
Extrait de l’ESMA du 6 octobre 2026
Statut MiCA de BitMart en détail
BitMart ne détient pas d’agrément MiCA vérifié. BitMart ne figure pas dans l’extrait de l’ESMA daté du 6 octobre 2026. La plateforme figure depuis le 16 mars 2026 sur la liste noire de l’AMF consacrée aux produits dérivés sur crypto-actifs, et la FMA autrichienne a émis une mise en garde contre GBM Global Inc. (BitMart) le 28 août 2026. Son contrat d’utilisation accepte toujours les utilisateurs des États de l’UE autres que la France et les Pays-Bas.
En pratique : BitMart n’a pas d’agrément de PSCA vérifié. Vérifiez l’entité contractante et ses éventuelles autres autorisations avant de compter sur les règles MiCA de conduite, de protection des actifs ou de réclamation.
Et en France ?
Sans agrément MiCA, BitMart ne peut ni démarcher de clients en France ni leur fournir de services depuis le 1er juillet 2026, sauf dans le cas limité de la sollicitation inverse (article 61). Consultez aussi les listes noires de l’AMF.
Si vous avez des fonds sur BitMart
Lisez le dernier avis de BitMart pour votre pays. Il précise les restrictions de compte et les dates limites de retrait.
Transférez vos actifs vers un portefeuille que vous contrôlez ou vers une plateforme agréée MiCA. Faites d’abord un petit transfert de test et vérifiez le réseau.
Conservez les relevés, les identifiants de transaction et la date de chaque retrait.
Si un retrait échoue, écrivez au support et signalez la plateforme à l’AMF. Les listes noires de l’AMF indiquent si un régulateur l’a déjà signalée.
Un agrément peut évoluer. Vérifiez le statut actuel dans le registre officiel.
Quelle entité BitMart sert les utilisateurs de l’UE
Le contrat d’utilisation de BitMart désigne comme partie contractante GBM Global Inc., numéro d’immatriculation 134925, établie à Majuro, aux Îles Marshall. La section 1.5 énumère les territoires restreints. La France et les Pays-Bas sont les seuls États de l’UE de cette liste.
Aucune entité BitMart ou GBM Global ne figurait dans l’extrait du registre des PSCA de l’ESMA daté du 6 octobre 2026. Nous n’avons trouvé aucune annonce publique de BitMart concernant une demande d’agrément MiCA.
Les mises en garde des régulateurs de l’UE contre BitMart
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a ajouté le 16 mars 2026 www.bitmart.com à sa liste noire des sites non autorisés proposant des produits dérivés sur crypto-actifs. L’inscription figurait toujours dans la liste de l’AMF datée du 28 septembre 2026.
L’autorité autrichienne des marchés financiers (FMA) a publié le 28 août 2026 une mise en garde contre GBM Global Inc., qui exerce sous le nom BitMart. La FMA a indiqué que la société n’est pas autorisée à exploiter un système multilatéral de négociation au titre de la loi autrichienne de 2018 sur la surveillance des valeurs mobilières. La mise en garde vise le site en langue allemande bitmart.com/de-DE.
Les deux mises en garde portent sur les produits dérivés et sur les règles applicables aux plateformes de négociation au titre de MiFID II, qui ne relèvent pas de MiCA. Les orientations de l’ESMA du 17 décembre 2024 confirment que les produits dérivés sur crypto-actifs relèvent de MiFID II. Ces mises en garde s’ajoutent à l’absence d’agrément MiCA pour les services au comptant (spot) sur crypto-actifs.
Les résidents de l’UE peuvent-ils encore utiliser BitMart ?
Les conditions de BitMart acceptent toujours les utilisateurs des États de l’UE autres que la France et les Pays-Bas. L’article 59 de MiCA impose à une entreprise de détenir un agrément avant de fournir des services sur crypto-actifs dans l’UE, et l’article 61 n’autorise un service qu’à l’initiative exclusive du client. Les utilisateurs de BitMart dans l’UE ne bénéficient d’aucune des règles de MiCA sur la garde des actifs des clients, le traitement des réclamations ou les conflits d’intérêts.
Plateformes avec un agrément MiCA en vigueur
Les plateformes qui couvrent la France apparaissent en premier. Les liens « Pub » sont des liens d’affiliation sponsorisés. Toutes les plateformes agréées
MiCA ne rend pas en soi illégale la détention d’un compte. Des règles nationales et des règles propres à certains produits peuvent toutefois s’appliquer. Depuis le 1er juillet 2026, un prestataire qui entre dans le champ de MiCA doit en général disposer d’un agrément au titre de l’article 63 ou d’une procédure de notification de l’article 60 à laquelle il est éligible. BitMart peut appliquer des restrictions géographiques ou fermer des comptes d’utilisateurs.
Mes fonds sur BitMart sont-ils protégés par MiCA ?
BitMart ne dispose d’aucun agrément de PSCA vérifié. Ne supposez pas que les règles de conduite et de protection des avoirs de MiCA, ni le droit de réclamation auprès d’un régulateur de l’UE, s’appliquent à ce service. Vérifiez l’entité contractante et les éventuelles autorisations distinctes.
Existe-t-il une plateforme agréée MiCA pour remplacer BitMart ?
Oui. 52 des plateformes que nous suivons ont une inscription en vigueur au registre MiCA. La liste des plateformes agréées indique pour chacune l’entité rattachée, le régulateur et la date d’inscription.
EU MiCA est un registre indépendant. Ni l’ESMA ni les régulateurs nationaux n’exploitent ce site. Son contenu est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou en investissement. Les crypto-actifs comportent des risques élevés. Réservé aux personnes de 18 ans et plus.
