eumicaDonnées ESMA

Curve

DEXcurve.finance

Curve : agrément MiCA ou non ?

Hors champ: Protocole dont l’assujettissement à MiCA s’apprécie au cas par cas

Hors champ

Définition des statuts

Agréé
Inscription en vigueur au registre MiCA (agrément au titre de l’article 63 ou notification éligible au titre de l’article 60).
En attente
Demande déposée ou annoncée publiquement. Aucune inscription au registre à ce stade.
Restreint
Aucune inscription en vigueur, et la plateforme restreint ou retire ses services pour les utilisateurs de l’EEE.
Non agréé
Aucun agrément MiCA en vigueur, y compris pour les plateformes dont la période transitoire a pris fin.
Hors champ
Protocole susceptible de relever du considérant 22 de MiCA. L’application du règlement s’apprécie au cas par cas.
Incertain
Nous n’avons pas pu rattacher la plateforme à une inscription en vigueur à partir des sources publiques.
Protocole susceptible de relever du considérant 22 de MiCA. L’application du règlement s’apprécie au cas par cas.

Vérifié le 14 octobre 2026 dans le registre de l’ESMA (extrait du 6 octobre 2026)

Fiche de Curve au registre

Autorité de supervision
Aucune autorité retenue, le champ dépend du service
Pays de l’entité ou contexte
Le champ d’un protocole dépend des faits
Agrément MiCA dans l’EEE
Aucune inscription de PSCA retenue, le champ dépend du service
Date d’agrément
Sans objet sauf si le service entre dans le champ
Procédure MiCA
Aucune procédure des articles 60 ou 63 retenue, le champ dépend du service
Services MiCA
Selon le champ
Passeport européen
Sans objet sauf si le service entre dans le champ
Disponible en France
Non
Type
DEX
Dernière vérification
Extrait de l’ESMA du 6 octobre 2026

Statut MiCA de Curve en détail

Curve peut échapper au régime d’agrément des PSCA en vertu du considérant 22 de MiCA. Nous classons cet AMM de type stableswap comme potentiellement exclu du régime des PSCA lorsque le service concerné est entièrement décentralisé et sans intermédiaire. L’interface et la gouvernance influent malgré tout sur l’analyse.

En pratique : Un classement hors champ n’est pas un gage de sécurité. Utiliser Curve peut comporter des risques liés au protocole, à l’interface et à l’auto-conservation. L’analyse réglementaire s’apprécie au cas par cas.

Et en France ?

Nous classons Curve comme potentiellement hors du champ des PSCA (considérant 22 de MiCA). Dans ce cas, aucun agrément MiCA n’est requis pour le protocole lui-même. Une entreprise qui exploite une interface ou fournit un service autour du protocole peut, elle, en avoir besoin pour servir des clients en France.

Plateformes avec un agrément MiCA en vigueur

Les plateformes qui couvrent la France apparaissent en premier. Les liens « Pub » sont des liens d’affiliation sponsorisés. Toutes les plateformes agréées

  • Pub
    OKXAgréé

    MFSA, MT, depuis janvier 2025

    9/1030/30
  • Pub
    KrakenAgréé

    Central Bank of Ireland, IE, depuis juin 2025

    8/1030/30
  • Pub
    CoinbaseAgréé

    CSSF, LU, depuis juin 2025

    7/1030/30
  • Pub
    Crypto.comAgréé

    MFSA, MT, depuis janvier 2025

    6/1030/30
  • Pub
    BybitAgréé

    FMA Austria, AT, depuis mai 2025

    5/1029/30

Historique

  1. Statut vérifié : Hors champ

    Nouvelle vérification dans le registre de l’ESMA et les sources citées.

Questions fréquentes

Pourquoi le régime MiCA des PSCA pourrait-il ne pas s’appliquer à Curve ?

Le considérant 22 de MiCA indique que le règlement ne devrait pas s’appliquer aux services fournis de manière entièrement décentralisée, sans intermédiaire. Nous classons Curve comme potentiellement hors champ en raison de son modèle de protocole. Cette catégorie n’est pas une décision réglementaire. Les interfaces, la gouvernance et les intermédiaires peuvent modifier cette analyse.

Un classement hors champ signifie-t-il moins de risques sur Curve que sur une plateforme non agréée ?

Non. Un classement hors champ n’est pas un avis sur la sécurité et ne prouve pas qu’aucune autre règle de l’UE ne s’applique. Les risques liés au protocole, à l’interface et à l’auto-conservation demeurent. Vérifiez le service, l’interface, la gouvernance et l’intermédiaire utilisés.

MiCA pourrait-il s’appliquer à Curve plus tard ?

Curve pourrait entrer dans le champ de MiCA plus tard. L’article 142 de MiCA impose à la Commission européenne d’évaluer la finance décentralisée dans le cadre de son réexamen. Le résultat peut influer sur la manière dont les autorités appliquent l’exemption.

← Retour au registre

EU MiCA est un registre indépendant. Ni l’ESMA ni les régulateurs nationaux n’exploitent ce site. Son contenu est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou en investissement. Les crypto-actifs comportent des risques élevés. Réservé aux personnes de 18 ans et plus.