Statut MiCA de Jupiter en détail
Jupiter peut échapper au régime d’agrément des PSCA en vertu du considérant 22 de MiCA. Nous classons cet agrégateur de swaps sur Solana comme potentiellement exclu du régime des PSCA. L’analyse au regard du considérant 22 dépend du service réellement fourni, de l’interface, de la gouvernance et de la présence éventuelle d’un intermédiaire.
En pratique : Un classement hors champ n’est pas un gage de sécurité. Utiliser Jupiter peut comporter des risques liés au protocole, à l’interface et à l’auto-conservation. L’analyse réglementaire s’apprécie au cas par cas.
Et en France ?
Nous classons Jupiter comme potentiellement hors du champ des PSCA (considérant 22 de MiCA). Dans ce cas, aucun agrément MiCA n’est requis pour le protocole lui-même. Une entreprise qui exploite une interface ou fournit un service autour du protocole peut, elle, en avoir besoin pour servir des clients en France.




